fournitures de combustibles, plaquettes, granulés de bois et lubrifiants

Commune de Pontarlier

il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en valeur et passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026.Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Commune de Chaffois et la Commune de Sainte Colombe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

• Charbon et combustibles à base de charbon › Combustibles à base de bois
• Mazout › Fioul domestique
• Préparations lubrifiantes › Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché
2023-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: Ju220114
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Combustibles à base de bois 📦
Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079117
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 856 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville de Pontarlier et de la Commune de Chaffois
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne l'achat et la livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville de Pontarlier et de la Commune de Chaffois

Valeur estimée hors TVA: 109 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023.Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans:1ère période: du 1er janvier 2024 au 31 décembre 20242ème période: du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20253ème période: du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026

Intitulé du lot: livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne l'achat et la livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny à Pontarlier

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak, et la Commune de Sainte Colombe
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot concerne l'achat et la livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak, et la Commune de Sainte Colombe

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?)
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot concerne l'achat et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?) pour les parcs automobiles de la Ville et de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de la République 25304 - pontarlier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: communauté de communes du grand pontarlier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pontarlier
Pays: Doubs 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 027-079117 (2023-02-02)

Avis d'attribution de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 856 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-500507
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-079117
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

période initiale allant de la notification au 31/12/2023.1ère période de reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;2ème période de reconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025 ;3ème période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de la République 25304 Pontarlier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: f3c Energy
Adresse postale: 58 Av Du President Kennedy
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 436 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom: nature Bois Energie
Adresse postale: 32 Rue Du Moulin
Commune postale: Frasne
Code postal: 25560
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
260 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: totalenergies Lubrifiants
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 158-500507 (2023-08-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)