il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en valeur et passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026.Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Commune de Chaffois et la Commune de Sainte Colombe
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Commune postale: Pontarlier
Téléphone: +33 381388138📞
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fournitures de combustibles, plaquettes, granulés de bois et lubrifiants
Ju220114”
Produits/services: Combustibles📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en valeur et passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre avec maximum en valeur et passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023. Il pourra être reconduit par période successive de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2026.Un groupement de commandes a été conclu entre la Ville de Pontarlier, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier, la Commune de Chaffois et la Commune de Sainte Colombe
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Valeur estimée hors TVA: EUR 856 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville de Pontarlier et de la Commune de Chaffois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de la République 25304 - pontarlier
Description du marché:
“ce lot concerne l'achat et la livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville de Pontarlier et de la Commune de Chaffois” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023.Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023.Il pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans:1ère période: du 1er janvier 2024 au 31 décembre 20242ème période: du 1er janvier 2025 au 31 décembre 20253ème période: du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'achat et la livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny à Pontarlier” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak, et la Commune de Sainte Colombe” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot concerne l'achat et la livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak, et la Commune de Sainte Colombe” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Description du marché:
“ce lot concerne l'achat et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?) pour les parcs automobiles de la Ville et de la...”
Description du marché
ce lot concerne l'achat et la livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?) pour les parcs automobiles de la Ville et de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté de communes du grand pontarlier
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2023/S 027-079117 (2023-02-02)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 856 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 56 rue de la République 25304 Pontarlier
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 027-079117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“livraison de fioul domestique pour les chaudières de tous les bâtiments de la Ville de Pontarlier et de la Commune de Chaffois”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: f3c Energy
Adresse postale: 58 Av Du President Kennedy
Commune postale: Baume-les-Dames
Code postal: 25110
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 436 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: livraison de plaquettes de bois pour le Centre de Congrès Pourny
Date de conclusion du contrat: 2023-08-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: nature Bois Energie
Adresse postale: 32 Rue Du Moulin
Commune postale: Frasne
Code postal: 25560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“livraison de granulés de bois pour la Ferme des Boulots, le site du Gounefay, le site du Kayak, et la Commune de Sainte Colombe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: livraison de lubrifiants (essence moteur, frein, huiles spéciales, graisse?)
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies Lubrifiants
Adresse postale: 562 Av Du Parc De L''Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“période initiale allant de la notification au 31/12/2023.1ère période de reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;2ème période de reconduction : du...”
période initiale allant de la notification au 31/12/2023.1ère période de reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;2ème période de reconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025 ;3ème période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026
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Source: OJS 2023/S 158-500507 (2023-08-14)