L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci, dont le volume maximum est de 40 000 Mwh. Ces points de livraison sont actuellement en tarif réglementé (Compteurs C4 et C5). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2023002
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison des divers sites de Toulouse Métropole Habitat et la fourniture de services associés, en application d'un accord-cadre multi attributaires et de marchés subséquents conclus sur le fondement de celui-ci, dont le volume maximum est de 40 000 Mwh. Ces points de livraison sont actuellement en tarif réglementé (Compteurs C4 et C5). Ils sont situés en France Métropolitaine et sont raccordés à un réseau de distribution d'électricité géré par Enedis.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072344
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 025-072344 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298740
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-072344
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
“marché notifié le 13.04.2023”
Source: OJS 2023/S 096-298740 (2023-05-15)