le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquent.
Groupement de commandes composé de la Commune d'isle et du CCAS de la Commune d'isle.
L'acheminement et la fourniture de Gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- la fourniture complète en énergie gaz naturel des PDL alimentant les bâtiments indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies.
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Pdl.
- Les services associés à cette fournitures
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
2023F06
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquent.
Groupement de commandes composé de la...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes et conditions régissant les futurs marchés subséquent.
Groupement de commandes composé de la Commune d'isle et du CCAS de la Commune d'isle.
L'acheminement et la fourniture de Gaz naturel alimentant les points de livraison comprennent :
- la fourniture complète en énergie gaz naturel des PDL alimentant les bâtiments indiqués en annexe au CCATP et correspondant à une alimentation gaz des chaufferies.
- L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les Pdl.
- Les services associés à cette fournitures
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiments de la Commune et du CCAS d'isle
Description du marché:
“le présent accord-cadre définit les termes et conditions des futurs marchés subséquents. Il a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour...”
Description du marché
le présent accord-cadre définit les termes et conditions des futurs marchés subséquents. Il a pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les points de livraison de la Commune et du CCAS d'isle. Les PDL sont annexés au présent accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite de 12 mois
Informations complémentaires:
“accord-Cadre multi-attributaire passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 20 000 Mwh.
Il sera attribué à 5 opérateurs maximums,...”
Informations complémentaires
accord-Cadre multi-attributaire passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 20 000 Mwh.
Il sera attribué à 5 opérateurs maximums, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: copie de l'autorisation de fourniture
dc1 ou équivalent
dc2 ou équivalent
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne...”
les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
En cas de groupement, la candidature doit être présentée sus forme d'un groupement solidaire.
Les candidats doivent indiquer tous les co-traitants et sous-traitants connus lors du dépôt de l'offre. L'Offre doit également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Prestations rémunérées selon les prescription du Ccatp.
Critère de sélection des offres :
1-Relation clientèle (30%)
2-facturation (20%)
3-site internet (25%)
4-modalités de rattachement de PDL (20%)
5-prix des prestations au BPU (5%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 55539155📞
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2023/S 061-181234 (2023-03-22)