L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu sur site
23FDA01100
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de...”
Brève description
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 01 : Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Couverture des risques prix et surconsommation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et accompagnement pour la fixation du prix TQf
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
La décision de ne pas reconduire le présent accord-cadre sera notifiée aux titulaires de l'accord-cadre au moins 6 mois avant sa date d'échéance.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre...”
Informations complémentaires
Les variantes libres ne sont pas autorisées.Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre à l'offre de base ainsi qu'aux variantes imposées (article 9 du CCP). Les montants des offres variantes devront être reportés dans l'acte d'engagement et dans le BPU/DQE. Toute offre ne respectant pas ces exigences sera déclarée irrégulière.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 02 : Secteur Strasbourg (département 67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 03 : Secteur Barr (département 67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: LOT 04 : Secteur Colmar (département 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Haut-Rhin (68). Les points de livraison sont listés dans...”
Description du marché
Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Haut-Rhin (68). Les points de livraison sont listés dans l'annexe 1 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du...”
Liste et brève description des conditions
- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004.
- Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Certificats de qualifications professionnelles et références. DOMIAL précise la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dans le cadre de marchés multisites comparables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1er...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1er alinéa du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre, passé avec un volume maximum, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la Commande Publique.
Il est conclu avec cinq titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre. Conformément à l'article R. 2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement: financement sur fonds propres.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Communication: il est vivement conseillé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le profil acheteur et d'indiquer une adresse électronique permettant, de façon certaine, une correspondance électronique certaine, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les offres doivent être envoyées obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse électronique susmentionnée.
La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600📞
Source: OJS 2023/S 045-133489 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de...”
Brève description
L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL. Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à partir de la date de sa notification. Il est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11850105.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Les variantes libres n'étaient pas autorisées.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133489
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23FDA01101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014223.60 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014223.60 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014223.60 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23FDA01102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Strasbourg (département 67)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3982248.28 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23FDA01103
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Barr (département 67)
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de barr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647283.96 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23FDA01104
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Colmar (département 68)
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206349.36 💰
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prix indiqués sont des...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prix indiqués sont des prix estimés en euros TTC pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)
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Source: OJS 2023/S 124-394263 (2023-06-26)