Fourniture de gaz naturel rendu sur site

DOMIAL ESH

L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de l'ensemble des sites de DOMIAL.
Les points de livraison sont listés dans les documents de consultation (annexe du CCP).
Date de début des livraisons : 01.07.2023, en application du premier marché subséquent (date prévisionnelle).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-28 Avis de marché
2023-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Domial esh
Adresse postale: 25 Place du Capitaine Dreyfus
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389308080 📞
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: http://www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de participation: https://domial.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SA d'HLM

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de gaz naturel rendu sur site 23FDA01100
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 01 : Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Alsace 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans les départements du Haut-Rhin (68) et du Bas-Rhin (67). Les points de livraison...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Couverture des risques prix et surconsommation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Méthodologie et accompagnement pour la fixation du prix TQf
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Gestion de l'énergie
Critère de qualité (nom): Relation clientèle
Critère de qualité (nom): Rattachement ou suppression d'un point de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est ensuite reconductible par décision tacite à la date anniversaire du contrat. Il peut ainsi être prorogé une fois sans que sa durée totale...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes libres ne sont pas autorisées.Néanmoins, dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les titulaires auront l'obligation de répondre...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 02 : Secteur Strasbourg (département 67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Bas-Rhin (67). Les points de livraison sont listés dans...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 03 : Secteur Barr (département 67)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: LOT 04 : Secteur Colmar (département 68)
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Le présent lot a pour objet la fourniture de gaz naturel rendu sur site dans le département du Haut-Rhin (68). Les points de livraison sont listés dans...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une déclaration sur l'honneur signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le Ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-250 du 19 mars 2004. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R. 2162-2 1er...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal judiciaire de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Source: OJS 2023/S 045-133489 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre multi-attributaires, avec un volume maximum, a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel jusqu'aux points de livraison de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11850105.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Informations complémentaires: Les variantes libres n'étaient pas autorisées.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133489

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23FDA01101
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur GRDF (départements 67 et 68)
Date de conclusion du contrat: 2023-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014223.60 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Es energies strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67932
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014223.60 💰

3️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Alsen
Commune postale: Barr
Code postal: 67140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7014223.60 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23FDA01102
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Strasbourg (département 67)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3982248.28 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 23FDA01103
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Secteur Barr (département 67)
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de barr
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 647283.96 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 23FDA01104
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Secteur Colmar (département 68)
Nom et adresse du contractant
Nom: Vialis
Commune postale: Colmar
Code postal: 68004
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 206349.36 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prix indiqués sont des...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-394263 (2023-06-26)