Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
AF8BA21
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison, et les services associés”
Valeur estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison, et les services associés, pour les besoins de la Communauté urbaine du...”
Description du marché
fourniture de gaz naturel rendu sur site pour l'alimentation des points de livraison, et les services associés, pour les besoins de la Communauté urbaine du Grand Reims, de la Ville de Reims, et éventuellement des adhérents à la centrale d'achats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: exécution par marchés subséquents au fur et à mesure des besoins
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 206-586922
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
17:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: en 2026
Informations complémentaires
“les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard, pour autant qu'ils...”
les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques six jours au plus tard, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile à l'adresse suivante :https://marches.grandreims.fr - rubrique : QuestionsDate limite de dépôt des questions : le 13/02/2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,- un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,- un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2023/S 010-024984 (2023-01-10)
Avis d'attribution de marché (2023-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
AF8BA31
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 90
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-024984
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AF8BA31
Titre: fourniture de gaz naturel -Accord cadre multi-attributaires -Candidat 1
Date de conclusion du contrat: 2023-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Titre: fourniture de gaz naturel -Accord cadre multi-attributaires -Candidat 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Titre: fourniture de gaz naturel -Accord cadre multi-attributaires -Candidat 3
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation...”
" Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie) "
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Source: OJS 2023/S 070-214028 (2023-04-04)