Avis de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Cabestany
Numéro d'enregistrement national: 21660028800015
Adresse postale: 3 place des Droits de l'homme
Commune postale: Cabestany
Code postal: 66330
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les candidats devront faire parvenir leurs questions à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "adresse du profil acheteur" mentionné dans...”
Personne de contact
Les candidats devront faire parvenir leurs questions à l'adresse du profil acheteur figurant dans le champ "adresse du profil acheteur" mentionné dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture, acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux de Cabestany
2023_01”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture, acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux de Cabestany”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66330 Cabestany
Description du marché: fourniture, acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre.
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L2142-1, R2142-3, R2142-4, R2143-3, R2143-6 à R2143-10 du Code de la Commande Publique:Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché,...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et...”
Liste et brève description des critères de sélection
justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant.Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée.Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. L 'Acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution du contrat. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.L'autorisation de fourniture de gaz naturel des entités chargées d'une mission d'intérêt Général (Mig) délivrée en application du décret no2004-250 du 19 mars 2004.Attestations d'assurance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: une nouvelle consultation sera lancée en début d'année 2025
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 046-136732 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-05-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 390678.50 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136732
Attribution du marché
1️⃣
Titre: fourniture - acheminement et services de gaz naturel sur les sites communaux
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: électricité de France
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 390678.50 💰
Source: OJS 2023/S 105-330965 (2023-05-30)