Territoire habitat souhaite poursuivre un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative en vue de la certification de gardien d’immeubles (certification enregistrée au RNCP). Cette formation se déroulera intra entreprise.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire habitat (OPH)
Adresse postale: 44 bis rue Parant - CS 40 189
Commune postale: Belfort
Code postal: 90004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 384367071📞
Courrier électronique: n.valiton@th90.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.th90.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://achatpublic.com🌏
URL de participation: http://achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation préparatoire à l'obtention de la certification de gardien d'immeubles
2022-056”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“Territoire habitat souhaite poursuivre un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative en vue de la certification de gardien...”
Brève description
Territoire habitat souhaite poursuivre un cursus de formation pour l’ensemble de ses gestionnaires de vie locative en vue de la certification de gardien d’immeubles (certification enregistrée au RNCP). Cette formation se déroulera intra entreprise.
1️⃣
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Cette formation est notamment axée autour des thématiques suivantes :
- De la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification...”
Description du marché
Cette formation est notamment axée autour des thématiques suivantes :
- De la surveillance et l’entretien du patrimoine (termes techniques, identification et traitement des dysfonctionnements), éléments à la charge du bailleur ou du locataire, etc. ;
- De la gestion administrative du bail (attribution du logement, modification et dénonciation du bail) ; gestion technique du logement ;
- De la gestion des relations avec les clients ;
- Du contrôle des prestations de propreté réalisées par un tiers ;
- De la méthodologie des écrits professionnels.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Réalisation de prestations similaire : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Réalisation de prestations similaire : le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Justificatif d'immatriculation
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature (DC1 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
- Justificatif d'immatriculation
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (à ne fournir qu'en cas de non remise de la DC1 signée)
-Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail (à ne fournir qu’en cas de non-remise de la DC1 signée)
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne fournir qu’en cas de non remise de la DC2)
-Preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration du candidat (DC2 mise à jour au 01/04/2019 ou équivalent)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
-Déclaration du matériel et de l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
-Numéro de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation (numéro d’agrément)
-Attestation de référencement DataDock
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
09:00 📅
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatitf interrégional de règlement amiable des litiges
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-086910 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-086910
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-0011.00
Titre: Formation préparatoire à l'obtention de la certification de gardien d'immeubles
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpols
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les sous-critères pour le critères valeur technique sont les suivants :
2.1 : Contenu pédagogique : 30%
2.2 : Présentation calendrier d'exécution : 15%
2.3 : Références 10 %
2.4 : Moyens humains accompagnement pédagogique ... : 20 %
2.5 : Moyens humains : Cursus des formateurs positionnés sur le projet : 25 %
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Source: OJS 2023/S 076-229785 (2023-04-13)