fleurissement de la Ville de Pontarlier

Commune de Pontarlier

la procédure de passation : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents.Il se décompose en 5 lots avec chacun un maximum en valeur. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot no05 uniquement, les candidats ont la possibilité de proposer des variantes dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.Il est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023. Il peut être reconduit

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-02 Avis de marché
2023-03-02 Informations complémentaires
2023-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits horticoles et produits de pépinières
Numéro de référence: Ju230023
Brève description:
la procédure de passation : Appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Ccp.L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et éventuellement à la conclusion de marchés subséquents.Il se décompose en 5 lots avec chacun un maximum en valeur. Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour le lot no05 uniquement, les candidats ont la possibilité de proposer des variantes dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation.Il est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31/12/2023. Il peut être reconduit
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Code CPV supplémentaire: Arbres 📦
Plantes 📦
Bulbes de fleurs 📦
Produits agrochimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de pontarlier
Adresse postale: 56 rue de la République
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pontarlier.fr/ 🌏
Courrier électronique: ccgpmarchespublics@grandpontarlier.fr 📧
Téléphone: +33 381388138 📞
Fax: +33 381398716 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077852
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
aucune variante n'est acceptée pour le lot no01

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 588 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et livraison d'arbres, arbustes, fruitiers et petits fruits
Numéro du lot: 1
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture et la livraison des arbres, arbustes, fruitiers et petits fruits nécessaires à l'entretien et à l'aménagement des espaces verts de la commune de Pontarlier
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois par période de 1 an soit :- 1ère période de reconduction : 01/01/2024 au 31/12/2024- 2ème période de reconduction : 01/01/2025 au 31/12/2025- 3ème période de reconduction : 01/01/2026 au 31/12/2026
Informations complémentaires: aucune variante n'est acceptée pour le lot no01
Intitulé du lot: fourniture et livraison de plants fleuris
Numéro du lot: 2
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture et la livraison de plants fleuris présentant un bon état sanitaire
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires: aucune variante n'est acceptée pour le lot no02
Intitulé du lot: fourniture, plantation et livraison de plants fleuris
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce présent lot concerne la fourniture, la livraison et la plantation en serres de jardinières et suspensions
Informations complémentaires: aucune variante n'est acceptée pour le lot no03
Intitulé du lot: fourniture et livraison de bulbles, oignons et kits pré-cultivés
Numéro du lot: 4
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture et la livraison de bulbes, oignons et kits pré-cultivés
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Informations complémentaires: aucune variante n'est acceptée pour le lot no04
Intitulé du lot: fourniture et livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verst et des stades
Numéro du lot: 5
Brève description:
le présent lot concerne la fourniture et la livraison de produits divers pour l'entretien des espaces verts et des stades dont la commune de Pontarlier à la charge
Informations complémentaires:
pour le lot no05 les candidats peuvent proposer des variantes dans les conditions énoncées au règlement de consultation
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pontarlier 25300 - pontarlier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-14 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (document joint en annexe) datée et signée- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- déclaration de candidature (Dc2 ou équivalent) complétée- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) complétée
Afficher plus
Situation économique et financière:
renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21250462500014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :Garanties et capacités professionnelles, techniques et financièresle candidat peut transmettre le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Il complétera alors les rubriques reprenant les informations demandées ci-dessus. Le DUME est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.ville-pontarlier.fr/ rubrique marché publics - nouvelle plateforme de marchés publics".Il est également téléchargeable sur le profil acheteur àl'adresse suivante:http://agysoft.marches-publics.infoIl est conseillé aux soumissionnaires de s'enregistrer sur le site et notamment d'indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoid'éventuels compléments, précisions ou rectifications.Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.Conditions de remise des offres ou des candidatures :Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas la transmission des documents par voie papier. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique à l'adresse suivante : http://agysoft.marches-publics.infoLa transmission des plis sur un support physique électronique (Cd-Rom,Clé Usb...) n'est pas autorisée
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion Du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la Notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics - préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2023/S 027-077852 (2023-02-02)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-20 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137385
Se réfère à l'avis: 2023/S 027-077852
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-137385 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 588 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-04 📅
Date de publication: 2023-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 173-541408
Numéro JO-S: 173

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Pontarlier 25300 Pontarlier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-28 📅
Nom: lgev
Adresse postale: 4 Rue Des Charmottes
Commune postale: Dampierre-sur-Salon
Code postal: 70180
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: pepinieres Duchesne
Adresse postale: 11 Rue De La Charriere
Commune postale: Flagey
Code postal: 25330
Pays: Doubs 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2023-08-23 📅
Nom: eurl Hanriot
Adresse postale: 24 Rue Des Combes
Commune postale: Arc-sous-Cicon
Code postal: 25520
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: verver Export
Adresse postale: hasselaarsweg 30
Commune postale: Heerhugowaard
Code postal: 1704 Dx
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Valeur totale du marché: 48 000 EUR 💰
Nom: natura'Lis
Adresse postale: 4 Bd De Beauregard
Commune postale: Longvic
Code postal: 21600
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Nom: gustave Muller
Adresse postale: port Rhenan
Commune postale: Volgelsheim
Code postal: 68600
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2

Référence
Informations complémentaires
période initiale allant de la notification au 31/12/2023.1ère période de reconduction : du 01/01/2024 au 31/12/2024 ;2ème période de reconduction : du 01/01/2025 au 31/12/2025 ;3ème période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026
Source: OJS 2023/S 173-541408 (2023-09-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Fournisseurs:
eurl Hanriot Gustave Muller lgev Natura'Lis pepinieres Duchesne Verver Export
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles et produits de... Produits horticoles et produits de pépinières Produits de la sylviculture et de... Produits de pépinière Plantes Bulbes de fleurs Arbres Produits chimiques Engrais et composés azotés