le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la qualité des essms " et du manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS par un organisme habilité par la Haute Autorité de Santé ( H.A.S) conformément au décret no2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, et tel que visé par l'article L.312-8 du CASF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Avis de marché (2023-01-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la qualité des essms " et du manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS par un organisme habilité par la Haute Autorité de Santé ( H.A.S) conformément au décret no2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, et tel que visé par l'article L.312-8 du CASF
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-067104
Numéro JO-S: 23
Source: OJS 2023/S 023-067104 (2023-01-27)