evaluation externe des etablissements et services medico-sociaux de L'Ugecam BFC

ugecam bfc

le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la qualité des essms " et du manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS par un organisme habilité par la Haute Autorité de Santé ( H.A.S) conformément au décret no2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, et tel que visé par l'article L.312-8 du CASF

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Qui ?

• ugecam bfc

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ugecam bfc
Adresse postale: 3 rue georges bourgoin
Code postal: 21121
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.ugecam-bfc.fr/ 🌏
Courrier électronique: achats-marches.ug-bfc@ugecam.assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2200037&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-067104
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: secteur enfants et adultes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organismes de droit privé à but non lucratif
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: rue général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.ugecam-bfc.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 023-067104 (2023-01-27)

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