le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la qualité des essms " et du manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS par un organisme habilité par la Haute Autorité de Santé ( H.A.S) conformément au décret no2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, et tel que visé par l'article L.312-8 du CASF
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation externe des etablissements et services medico-sociaux de L'Ugecam BFC”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de l'évaluation externe à partir des dernières versions en vigueur du référentiel has " Référentiel d'évaluation de la qualité des essms " et du manuel d'évaluation de la qualité des ESSMS de la HAS par un organisme habilité par la Haute Autorité de Santé ( H.A.S) conformément au décret no2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des établissements et services sociaux, et tel que visé par l'article L.312-8 du CASF
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: secteur enfants et adultes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: rue général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.ugecam-bfc.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 023-067104 (2023-01-27)