evacuation et traitement des boues de la station d'épuration de Bourgoin-Jallieu

Semidao

mise à disposition de benne, transport des boues et compost, valorisation des boues par compostage et traitement des boues et compost non conformes.Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.Démarrage de l'accord-cadre prévu le 29/04/2023.L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 450 000 euro(s) (H.T.).Lieu d'exécution : Station d'épuration de Bourgoin-Jallieu (38), éventuellement station d'épuration de Traffeyère (38)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique

Qui ?

• Semidao

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Numéro de référence: C2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semidao
Adresse postale: 13 rue Benoit Frachon
Code postal: 38090
Commune postale: Villefontaine
Contact
Adresse Internet: http://www.semidao.fr 🌏
Courrier électronique: achats@semidao.fr 📧
Téléphone: +33 474967603 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040814
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La consultation est lancée selon une procédure négociée. Celle-Ci se déroule en 2 étapes : une première étape pour la remise des candidatures et une seconde étape pour la remise des offres. Le présent avis correspond au déclenchement de l'appel à candidatures (première étape). Les pièces du dossier de consultation sont remises à l'état de projet et sont donc susceptibles d'être légèrement modifiées entre la date d'envoi du présent avis et l'envoi des invitations à soumissionner des candidats sélectionnés.Au stade de la candidature, les candidats ne doivent pas remettre d'offre, ils ne fournissent que les éléments demandés à l'article 5 du règlement de consultation.La visite du site sera obligatoire en phase de remise d'offres pour les candidats retenus.La Semidao se réservera la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an à compter du 29/04/2023. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de un an pour une durée maximale du contrat, toutes périodes confondues de 4 ans

Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre un ou plusieurs accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Accord-cadre avec reconductions

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Numéro unique d'identification délivré par l'inseedéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Justificatifs de la capacité à exercer des activités de transport et/ou de traitement de déchets

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le contrat prévoit le versement d'une avance.Aucune clause de garantie financière prévue

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables selon les conditions de l'accord-cadre.Financement sur fonds propres.Les sommes dues au titulaire de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois le 15 à compter de la date de réception des factures.Mode de règlement : virement bancaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Cependant en cas de groupement conjoint, il est préféré un mandataire solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

les critères retenus pour la sélection des candidatures sont les suivants : Qualité des moyens matériels et humains (60%) et Qualité et pertinence des références présentées(40 %)

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30978871900057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux article R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 015-040814 (2023-01-17)

Avis d'attribution de marché (2023-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise à disposition de benne, transport des boues et compost, valorisation des boues par compostage et traitement des boues et compost non conformes

Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 474963220 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-258789
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040814
Numéro JO-S: 84

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: suez organique
Adresse postale: 38 Avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 084-258789 (2023-04-24)

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