etudes préalables relatives à la structuration du réseau routier départemental de l'avesnois en lien avec les liaisons structurantes du territoire : la Rn2 et la Rd649

Conseil départemental du Nord

dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le chapitre 1 du Cctp, avec la réalisation d'une importante étude de trafic (enquête cordon, comptages automatiques). De plus, pour chaque route départementale décrites au chapitre 1, une analyse mettant en évidence les points durs, les contraintes et les pistes d'amélioration est attendue.- Mission no 2 : La proposition de plusieurs scénarios d'aménagementle détail des prestations à réaliser figure au Cctp

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• verdi nord de France

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 20222436
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122978
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentiellesde financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des options:

le marché public comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, cf article 1 du Rc.Etant précisé que la tranche ferme est décomposée en deux (2) phases, soit les deux (2) missions définies au chapitre 2 du Cctp

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord - arrondissement routier d'avesnes sur Helpe 59440 - avesnes sur Helpe

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Ccap.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants :-Grands Projets d'infrastructures Routières,-Ouvrage d'art,-environnement,-trafic.Etant précisé que le mandataire doit impérativement disposer des compétences Grands Projets d'infrastructures Routières et Trafic

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735088 📞
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 042-122978 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le chapitre 1 du Cctp, avec la réalisation d'une importante étude de trafic (enquête cordon, comptages automatiques). De plus, pour chaque route départementale décrites au chapitre 1, une analyse mettant en évidence les points durs, les contraintes et les pistes d'amélioration est attendue.- Mission no 2 : La proposition de plusieurs scénarios d'aménagement. Le détail des prestations à réaliser figure au Cctp

Valeur totale du marché: 233 450 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-428479
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122978
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

il s'agit d'un marché public ordinaire et comporte une tranche ferme et des tranches optionnels. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 44 mois sans aucune reconduction.Groupement : Verdi Nord De France (mandataire) / Verdi Conseil nord de France (cotraitant), Mobilis services (sous-traitant), Rp Ingénierie (sous-traitant), Trafalgare (sous-traitant)

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: au sens du droit communautaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département du Nord - arrondissement routier d'avesnes sur Helpe 59440 Avesnes sur Helpe

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Nom: verdi Nord De France
Adresse postale: 80 Rue De Marcq Cs 90049
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 233 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 134-428479 (2023-07-11)

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