etudes préalables relatives à la structuration du réseau routier départemental de l'avesnois en lien avec les liaisons structurantes du territoire : la Rn2 et la Rd649
dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le chapitre 1 du Cctp, avec la réalisation d'une importante étude de trafic (enquête cordon, comptages automatiques). De plus, pour chaque route départementale décrites au chapitre 1, une analyse mettant en évidence les points durs, les contraintes et les pistes d'amélioration est attendue.- Mission no 2 : La proposition de plusieurs scénarios d'aménagementle détail des prestations à réaliser figure au Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préalables relatives à la structuration du réseau routier départemental de l'avesnois en lien avec les liaisons structurantes du territoire : la Rn2...”
Titre
etudes préalables relatives à la structuration du réseau routier départemental de l'avesnois en lien avec les liaisons structurantes du territoire : la Rn2 et la Rd649
20222436
Afficher plus
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le...”
Brève description
dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le chapitre 1 du Cctp, avec la réalisation d'une importante étude de trafic (enquête cordon, comptages automatiques). De plus, pour chaque route départementale décrites au chapitre 1, une analyse mettant en évidence les points durs, les contraintes et les pistes d'amélioration est attendue.- Mission no 2 : La proposition de plusieurs scénarios d'aménagementle détail des prestations à réaliser figure au Cctp
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord - arrondissement routier d'avesnes sur Helpe 59440 - avesnes sur Helpe”
Description du marché:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le...”
Description du marché
dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le chapitre 1 du Cctp, avec la réalisation d'une importante étude de trafic (enquête cordon, comptages automatiques). De plus, pour chaque route départementale décrites au chapitre 1, une analyse mettant en évidence les points durs, les contraintes et les pistes d'amélioration est attendue.- Mission no 2 : La proposition de plusieurs scénarios d'aménagementle détail des prestations à réaliser figure au Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché public comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, cf...”
Description des options
le marché public comporte une tranche ferme et deux tranches optionnelles en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique, cf article 1 du Rc.Etant précisé que la tranche ferme est décomposée en deux (2) phases, soit les deux (2) missions définies au chapitre 2 du Cctp
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des conditions
déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières...”
Conditions d'exécution du contrat
insertion par l'activité économique : le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Ccap.Le groupement constituant l'équipe pluridisciplinaire sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par le marché public et réunissant au minimum les compétences nécessaires dans les domaines suivants :-Grands Projets d'infrastructures Routières,-Ouvrage d'art,-environnement,-trafic.Etant précisé que le mandataire doit impérativement disposer des compétences Grands Projets d'infrastructures Routières et Trafic
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique)téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : mai 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentiellesde financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeles réponses au marché se font par voie électronique uniquement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 042-122978 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-07-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le...”
Brève description
dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le chapitre 1 du Cctp, avec la réalisation d'une importante étude de trafic (enquête cordon, comptages automatiques). De plus, pour chaque route départementale décrites au chapitre 1, une analyse mettant en évidence les points durs, les contraintes et les pistes d'amélioration est attendue.- Mission no 2 : La proposition de plusieurs scénarios d'aménagement. Le détail des prestations à réaliser figure au Cctp
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 233 450 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“département du Nord - arrondissement routier d'avesnes sur Helpe 59440 Avesnes sur Helpe”
Description du marché:
“dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le...”
Description du marché
dans le cadre du présent marché, le titulaire réalisera :- mission no 1 : La réalisation d'un diagnostic du territoire selon le périmètre défini dans le chapitre 1 du Cctp, avec la réalisation d'une importante étude de trafic (enquête cordon, comptages automatiques). De plus, pour chaque route départementale décrites au chapitre 1, une analyse mettant en évidence les points durs, les contraintes et les pistes d'amélioration est attendue.- Mission no 2 : La proposition de plusieurs scénarios d'aménagement. Le détail des prestations à réaliser figure au Cctp
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: au sens du droit communautaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-122978
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022243600000
Date de conclusion du contrat: 2023-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: verdi Nord De France
Adresse postale: 80 Rue De Marcq Cs 90049
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 450 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 88 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“volet circulation routièrecomptages automatiques - comptages RpmVolet socio économique”
“il s'agit d'un marché public ordinaire et comporte une tranche ferme et des tranches optionnels. Le marché prend effet à compter de sa notification au...”
il s'agit d'un marché public ordinaire et comporte une tranche ferme et des tranches optionnels. Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 44 mois sans aucune reconduction.Groupement : Verdi Nord De France (mandataire) / Verdi Conseil nord de France (cotraitant), Mobilis services (sous-traitant), Rp Ingénierie (sous-traitant), Trafalgare (sous-traitant)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 134-428479 (2023-07-11)