les prestations, objet de la présente consultation, concernent les études hydrauliques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse et l'élaboration des dossiers de déclaration ou, le cas échéant, d'autorisation au titre de la loi sur l'eau s'y afférent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“: Études hydrauliques et élaboration des dossiers règlementaires pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“les prestations, objet de la présente consultation, concernent les études hydrauliques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le...”
Brève description
les prestations, objet de la présente consultation, concernent les études hydrauliques nécessaires à l'exécution des opérations routières gérées par le Département de Vaucluse et l'élaboration des dossiers de déclaration ou, le cas échéant, d'autorisation au titre de la loi sur l'eau s'y afférent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 107 800 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“elles pourront comporter jusqu'à 5 phases relatives aux études hydrauliques et aux dossiers réglementaires, dont la fin de chacun d'elles correspondra à un...”
Description du marché
elles pourront comporter jusqu'à 5 phases relatives aux études hydrauliques et aux dossiers réglementaires, dont la fin de chacun d'elles correspondra à un point d'arrêt des études
Phase 1 : description de l'état initial hydrogéologique, hydrologique et hydraulique de la zone d'étude
Phase 2 : études des aménagements hydrauliques projetés
Rétablissement des écoulements naturels,
Protection ressource en eau,
Assainissement plate-forme,
Drainage de la plate-forme.
Phase 3 : études détaillées des aménagements hydrauliques projetés :
Rétablissement des écoulements naturels,
Protection de la ressource en eau,
Assainissement de la plate-forme
Drainage de la plate-forme.
Phase 4 : Modélisation des écoulements
phase 5 : Élaboration de(s) dossier(s) d'autorisation et/ou de déclaration dite Loi sur l'eau pour la zone concernée par le projet.
Le titulaire du présent marché pourra être ponctuellement mobilisé pour des missions d'investigation de réseau hydraulique enfoui
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 107 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“- Une visite sur site est-elle obligatoire ? Non
- une remise d'échantillons est-elle prévue ? Non”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Formulaire Dc1 ; copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste et description succincte des critères de sélection : Formulaire Dc2 ; déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années ; Certificat d'aptitude au Travail en Espaces Confinés (Catec) R472 ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-15
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-15
16:31 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.
Montant minimum : Sans montant minimum
montant maximum : 300 000,00 euros (H.T.).” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-036675 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“: Études hydrauliques et élaboration des dossiers règlementaires pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse
2023302549RA”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: vaucluse
Description du marché:
“elles pourront comporter jusqu'à 5 phases relatives aux études hydrauliques et aux dossiers réglementaires, dont la fin de chacun d'elles correspondra à un...”
Description du marché
elles pourront comporter jusqu'à 5 phases relatives aux études hydrauliques et aux dossiers réglementaires, dont la fin de chacun d'elles correspondra à un point d'arrêt des études :
- 1 : description de l'état initial hydrogéologique, hydrologique et hydraulique de la zone d'étude.
- 2 : études des aménagements hydrauliques projetés :
O Rétablissement des écoulements naturels,
o Protection de la ressource en eau,
o Assainissement et drainage de la plate-forme,
- 3 : études détaillées des aménagements hydrauliques projetés :
O Rétablissement des écoulements naturels,
o Protection de la ressource en eau,
o Assainissement de la plate-forme,
o Drainage de la plate-forme.
- 4 : Modélisation des écoulements
- 5 : Élaboration de(s) dossier(s) d'autorisation et/ou de déclaration dite " Loi sur l'eau " pour la zone concernée par le projet.
Le titulaire du présent marché pourra être ponctuellement mobilisé pour des missions d'investigation de réseau hydraulique enfoui
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de prestation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-036675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023302549RA
Titre:
“études hydrauliques et élaboration des dossiers règlementaires pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Nom et adresse du contractant
Nom: société INGESURF
Adresse postale: 4 Plan Nega Cat
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 108-340027 (2023-06-02)