etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe)

Collectivité européenne d'Alsace

marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité européenne d'Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 23000001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivité européenne d'alsace
Adresse postale: place du Quartier Blanc
Code postal: 67964
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: https://www.alsace.eu/ 🌏
Courrier électronique: contact.achat@alace.eu 📧
Téléphone: +33 3893063 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-177575
Numéro JO-S: 60

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 928 600 EUR 💰
Intitulé du lot: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf
Numéro du lot: 1
Brève description:

etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de BUSWILLER
Numéro du lot: 2
Brève description:

etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de BUSWILLER

Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de HIRSCHLAND
Numéro du lot: 3
Brève description:

etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de HIRSCHLAND

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier de KNOERSHEIM - wESTHOUSE
Numéro du lot: 4
Brève description: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier de KNOERSHEIM - wESTHOUSE
Valeur estimée hors TVA: 59 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de NEUBOIS
Numéro du lot: 5
Brève description:

etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de NEUBOIS

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de wingersheim les quatre bans
Numéro du lot: 6
Brève description:

etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de wingersheim les quatre bans

Valeur estimée hors TVA: 83 000 EUR 💰
Intitulé du lot: compléments à l'étude d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de MARMOUTIER - lOCHWILLER - sCHWENHEIM
Numéro du lot: 7
Brève description:

compléments à l'étude d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de MARMOUTIER - lOCHWILLER - sCHWENHEIM

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: dossier de dérogation espèces protégées de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de GEISPOLSHEIM - lIPSHEIM - fEGERSHEIM (Dossier Cnpn)
Numéro du lot: 8
Brève description:

dossier de dérogation espèces protégées de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de GEISPOLSHEIM - lIPSHEIM - fEGERSHEIM (Dossier Cnpn)

Valeur estimée hors TVA: 99 000 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf
Numéro du lot: 9
Brève description: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf
Valeur estimée hors TVA: 196 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de BUSWILLER
Numéro du lot: 10
Brève description: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de BUSWILLER
Valeur estimée hors TVA: 135 600 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de HIRSCHLAND
Numéro du lot: 11
Brève description: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de HIRSCHLAND
Valeur estimée hors TVA: 304 800 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de NEUBOIS
Numéro du lot: 12
Brève description: aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de NEUBOIS
Valeur estimée hors TVA: 344 400 EUR 💰
Intitulé du lot: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de wingersheim les quatre bans
Numéro du lot: 13
Brève description:

aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de wingersheim les quatre bans

Valeur estimée hors TVA: 415 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

alteckendorf (Bas-Rhin)

buswiller (Bas-Rhin)

hirschland (Bas-Rhin)

knoersheim - wESTHOUSE (Bas-Rhin)

neubois (Bas-Rhin)

wingersheim Les Quatre Bans (Bas-Rhin)

marmoutier - lOCHWILLER - sCHWENHEIM (Bas-Rhin)

geispolsheim - lIPSHEIM - fEGERSHEIM (Bas-Rhin)

wingersheim les quatre bans (Bas-Rhin)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: strasbourg

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la

personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours

suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition

dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification

précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du

cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à

compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de

justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de

l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)

Source: OJS 2023/S 060-177575 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe)

Valeur totale du marché: 1 928 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335387
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-177575
Numéro JO-S: 107

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: l'Atelier des territoires
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 19 590 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Valeur totale du marché: 20 215 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: ecolor scop sa
Commune postale: Fenetrange
Valeur totale du marché: 22 925 EUR 💰
Nom: estame
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Valeur totale du marché: 29 050 EUR 💰
28 550 EUR 💰
34 350 EUR 💰
23 845 EUR 💰
Nom: cabinet geometres un point six
Commune postale: Selestat
Valeur totale du marché: 176106.80 EUR 💰
Nom: selarl LAMBERT & Associés
Commune postale: Sarrebourg
Valeur totale du marché: 220 500 EUR 💰
324392.40 EUR 💰
304 560 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 107-335387 (2023-06-01)

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