etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe)
marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et...”
Titre
etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe)
23000001
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces...”
Brève description
marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : Etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 928 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: alteckendorf (Bas-Rhin)
Description du marché:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 53 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de BUSWILLER” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: buswiller (Bas-Rhin)
Description du marché:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de BUSWILLER” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de HIRSCHLAND” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hirschland (Bas-Rhin)
Description du marché:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de HIRSCHLAND” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier de KNOERSHEIM - wESTHOUSE
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: knoersheim - wESTHOUSE (Bas-Rhin)
Description du marché: etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier de KNOERSHEIM - wESTHOUSE
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de NEUBOIS” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: neubois (Bas-Rhin)
Description du marché:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de NEUBOIS” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de wingersheim les quatre bans” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: wingersheim Les Quatre Bans (Bas-Rhin)
Description du marché:
“etude d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de wingersheim les quatre bans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 83 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“compléments à l'étude d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de MARMOUTIER - lOCHWILLER - sCHWENHEIM” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: marmoutier - lOCHWILLER - sCHWENHEIM (Bas-Rhin)
Description du marché:
“compléments à l'étude d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de MARMOUTIER - lOCHWILLER - sCHWENHEIM” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
Description
Durée de l'accord: 12
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“dossier de dérogation espèces protégées de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de GEISPOLSHEIM - lIPSHEIM - fEGERSHEIM...”
Titre
dossier de dérogation espèces protégées de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de GEISPOLSHEIM - lIPSHEIM - fEGERSHEIM (Dossier Cnpn)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Site principal ou lieu d'exécution: geispolsheim - lIPSHEIM - fEGERSHEIM (Bas-Rhin)
Description du marché:
“dossier de dérogation espèces protégées de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de GEISPOLSHEIM - lIPSHEIM - fEGERSHEIM...”
Description du marché
dossier de dérogation espèces protégées de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de GEISPOLSHEIM - lIPSHEIM - fEGERSHEIM (Dossier Cnpn)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain📦
Description du marché: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 196 800 💰
Description
Durée de l'accord: 60
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de BUSWILLER
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de BUSWILLER
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 135 600 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de HIRSCHLAND
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de HIRSCHLAND
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 304 800 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de NEUBOIS
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de NEUBOIS
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 344 400 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de wingersheim les quatre bans” Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Site principal ou lieu d'exécution: wingersheim les quatre bans (Bas-Rhin)
Description du marché:
“aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental de wingersheim les quatre bans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 415 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): strasbourg
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg (Ta)
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: https://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la
personne publique...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la
personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel dans les 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification
précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du
cja). - Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à
compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de
justice administrative). - Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 060-177575 (2023-03-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et...”
Brève description
etudes d'impact, dossier de demande de dérogation espèces protégées (Cnpn) et conduite d'opérations d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental (Afafe)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 928 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-177575
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23000083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etudes d'impact de l'opération d'aménagement foncier, agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Atelier des territoires
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 590 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23000084
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Etudes d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Buswiller”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 215 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23000085
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Etudes d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Hirschland”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ecolor scop sa
Commune postale: Fenetrange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 925 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23000086
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Etudes d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Knoersheim - westhouse” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: estame
Commune postale: Lay-Saint-Christophe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 050 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23000087
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Etudes d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Neubois” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 550 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23000088
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Etudes d'impact de l'opération d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Wingersheim Les Quatre Bans” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 350 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23000089
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Complément à l'étude d'impact de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Marmoutier - lochwiller - schwenheim” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 845 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 23000091
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d'alteckendorf
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet geometres un point six
Commune postale: Selestat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176106.80 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 23000093
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Hirschland
Nom et adresse du contractant
Nom: selarl LAMBERT & Associés
Commune postale: Sarrebourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 23000094
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Neubois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324392.40 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 22 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Estimation valeurs des bois (expertise forestière)
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 23000095
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“Aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Wingersheim Les Quatre Bans” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 560 💰
Source: OJS 2023/S 107-335387 (2023-06-01)