etude pour le transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " à la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre

Communauté de communes de la Thiérache

le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Le détail de la prestation ainsi confiée est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Le marché est divisé en 2 tranches, sur la base des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, puis en phases.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-25 Avis de marché
2023-05-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de la Thiérache
Numéro d'enregistrement national: 24020044400026
Adresse postale: 13, rue de l'armistice
Commune postale: La Capelle
Code postal: 02260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323973600 📞
Courrier électronique: p.flocon-cholet@cc-tc.com 📧
Région: Aisne 🏙️
URL: http://www.cc-thieracheducentre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour le transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " à la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre 23 01 CCTC”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Thiérache du Centre, dont le siège est situé à La Capelle (02 260).”
Description du marché:
“etude globale et transversale technique, juridique et financière pour le transfert de la compétence Eau Potable.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Capelle - 02 260

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats intéressés par le présent marché peuvent trouver tous les renseignements utiles dans les documents de la consultation, qui sont disponibles...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 021-059177 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, dont le siège est situé à La Capelle”
Description du marché:
“etude globale et transversale technique, juridique et financière pour le transfert de la compétence Eau Potable”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché est divisé en une tranche ferme, correspondant à l'étude globale, et une tranche optionnelle, intitulée : accompagnement de la CCTC lors de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-059177

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23 01 CCTC
Titre:
“etude pour le transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " à la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: sas amodiag environnement
Adresse postale: zac Valenciennes-Rouvignies - 9, avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: calia conseil
Adresse postale: 24, rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris 🏙️
Nom: landot et Associés
Adresse postale: 11, boulevard Brune
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 283 💰
Source: OJS 2023/S 088-267502 (2023-05-02)