le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Le détail de la prestation ainsi confiée est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Le marché est divisé en 2 tranches, sur la base des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, puis en phases.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour le transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " à la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre
23 01 CCTC”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des...”
Brève description
le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Le détail de la prestation ainsi confiée est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) du marché.
La présente consultation est lancée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert. Le marché est divisé en 2 tranches, sur la base des articles R. 2113-4 et suivants du code de la commande publique, puis en phases.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Thiérache du Centre, dont le siège est situé à La Capelle (02 260).”
Description du marché:
“etude globale et transversale technique, juridique et financière pour le transfert de la compétence Eau Potable.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technicité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 215 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique. En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés dans les documents de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-03
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Capelle - 02 260
“les candidats intéressés par le présent marché peuvent trouver tous les renseignements utiles dans les documents de la consultation, qui sont disponibles...”
les candidats intéressés par le présent marché peuvent trouver tous les renseignements utiles dans les documents de la consultation, qui sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la Thiérache du Centre : www.marches-securises.fr.
Ils y trouveront tous les détails de la prestation, les compétences requises, et les modalités de remise de candidature et d'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 021-059177 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-05-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des...”
Brève description
le marché en présence a pour but de procéder au recrutement d'une équipe de professionnels qui aura la charge de mener une étude approfondie des possibilités et des impacts techniques, juridiques et comptables du transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " des unités de gestion de l'eau (Uge) vers la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 215 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“territoire de la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre, dont le siège est situé à La Capelle”
Description du marché:
“etude globale et transversale technique, juridique et financière pour le transfert de la compétence Eau Potable” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est divisé en une tranche ferme, correspondant à l'étude globale, et une tranche optionnelle, intitulée : accompagnement de la CCTC lors de la...”
Description des options
le marché est divisé en une tranche ferme, correspondant à l'étude globale, et une tranche optionnelle, intitulée : accompagnement de la CCTC lors de la première année après le transfert.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-059177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 01 CCTC
Titre:
“etude pour le transfert de la compétence " Alimentation en eau potable " à la Communauté de Communes de la Thiérache du Centre”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas amodiag environnement
Adresse postale: zac Valenciennes-Rouvignies - 9, avenue Marc Lefrancq
Commune postale: Prouvy
Code postal: 59121
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: calia conseil
Adresse postale: 24, rue Michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
Nom: landot et Associés
Adresse postale: 11, boulevard Brune
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 215 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 209 283 💰
Source: OJS 2023/S 088-267502 (2023-05-02)