l'Objectif de la présente étude est de rechercher des solutions alternatives au projet initial permettant de limiter l'impact des travaux sur la ripisylve et sur les milieux aquatiques et semi aquatiques. Ces propositions feront l'objet d'une large concertation avec les différents acteurs concernés afin d'aboutir à une solution acceptée par tous qui réponde à la fois aux enjeux de protection des personnes et des biens, de préservation de l'environnement et des différents usages présents sur l'île de la Barthelasse (habitations, exploitations agricoles, stationnement des péniches, loisirs). Sur la base de la solution retenue à l'issue de cette concertation, le mandataire établira l'avant-projet et l'ensemble des dossiers réglementaires. Enfin, il accompagnera le Grand Avignon pendant l'instruction réglementaire jusqu'à l'obtention des autorisations et rédigera le programme de maitrise d'oeuvre en tenant compte des conclusions de l'enquête publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude des variantes, Avant-Projet et dossiers règlementaires pour le projet de sécurisation des digues de la Barthelasse à Avignon
23pi003”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Objectif de la présente étude est de rechercher des solutions alternatives au projet initial permettant de limiter l'impact des travaux sur la ripisylve...”
Brève description
l'Objectif de la présente étude est de rechercher des solutions alternatives au projet initial permettant de limiter l'impact des travaux sur la ripisylve et sur les milieux aquatiques et semi aquatiques. Ces propositions feront l'objet d'une large concertation avec les différents acteurs concernés afin d'aboutir à une solution acceptée par tous qui réponde à la fois aux enjeux de protection des personnes et des biens, de préservation de l'environnement et des différents usages présents sur l'île de la Barthelasse (habitations, exploitations agricoles, stationnement des péniches, loisirs). Sur la base de la solution retenue à l'issue de cette concertation, le mandataire établira l'avant-projet et l'ensemble des dossiers réglementaires. Enfin, il accompagnera le Grand Avignon pendant l'instruction réglementaire jusqu'à l'obtention des autorisations et rédigera le programme de maitrise d'oeuvre en tenant compte des conclusions de l'enquête publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: île de la Barthelasse 84000 - avignon
Description du marché:
“l'Objectif de la présente étude est de rechercher des solutions alternatives au projet initial permettant de limiter l'impact des travaux sur la ripisylve...”
Description du marché
l'Objectif de la présente étude est de rechercher des solutions alternatives au projet initial permettant de limiter l'impact des travaux sur la ripisylve et sur les milieux aquatiques et semi aquatiques. Ces propositions feront l'objet d'une large concertation avec les différents acteurs concernés afin d'aboutir à une solution acceptée par tous qui réponde à la fois aux enjeux de protection des personnes et des biens, de préservation de l'environnement et des différents usages présents sur l'île de la Barthelasse (habitations, exploitations agricoles, stationnement des péniches, loisirs). Sur la base de la solution retenue à l'issue de cette concertation, le mandataire établira l'avant-projet et l'ensemble des dossiers réglementaires. Enfin, il accompagnera le Grand Avignon pendant l'instruction réglementaire jusqu'à l'obtention des autorisations et rédigera le programme de maitrise d'oeuvre en tenant compte des conclusions de l'enquête publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 31
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“agrément ministériel pour la conception des digues de classe B (cf. Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
agrément ministériel pour la conception des digues de classe B (cf. Arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Le présent marché est entièrement financé sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon, section Investissement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège Grand Avignon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et un prix unitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-admistratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-038249 (2023-01-16)
Informations complémentaires (2023-02-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-038249
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 23:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 23:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 20/02/2023 10h00lieu: Siège Grand Avignon
Nouvelle valeur
Texte: date: 06/03/2023 à 10h00lieu: Siège Grand Avignon
Source: OJS 2023/S 035-102549 (2023-02-13)
Avis d'attribution de marché (2023-04-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 268 350 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: île de la Barthelasse 84000 Avignon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-038249
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202323pi003
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bg Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 1 Bd Hippolyte Marques
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 350 💰