etude de dangers sur le système d'endiguement - lot no 1 : Barfleur

Communauté d'agglomération du Cotentin

le marché porte sur une étude de dangers sur les ouvrages de systèmes d'endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations et les submersions sur la commune de Barfleur.Initialement, lors de la consultation nodce-22-16, le dossier était décomposé en 3 lots traités séparément :- lot 1 : Barfleur- lot 2 : Port-Bail-Sur-Mer- lot 3 : Quinéville-CrasvilleEn application du règlement de la consultation et de la règle de limitation du nombre de lot qui y était mentionné, le lot no 1 n'a pas pu être attribué. Ce lot no 1 est donc relancé individuellement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• i s l Ingenierie

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: Dce-23-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-092608
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Toute demande de renseignement est à adresser exclusivement sur le profil d'acheteur : http://marchespublicsmanche.fr. La transmission des plis contenant les candidatures et/ou les offres a lieu exclusivement sur le profil d'acheteur à l'adresse : http://marchespublicsmanche.fr. Il n'est prévu et ne sera admis aucun dépôt des candidatures et des offres sous pli papier, hormis pour la copie de sauvegarde. Se référer à l'annexe sur les CGU pour toutes précisions.financement par les ressources de la collectivité sur le budget principal. Les prix sont fermes et définitifs. Délai de paiement à 30 jours à réception de la facture. Avance : il est fait application des articles L.2191-2 et R.2191-3 à R.2191-19 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 14 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Barfleur 50760 - barfleur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.* l'agrément par l'arrêté ministériel du 11 août 2022 pour la réalisation d'étude et de diagnostic de digues* présentation d'une liste des principales prestations de même nature que l'objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500100
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2023/S 032-092608 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché porte sur une étude de dangers sur les ouvrages de systèmes d'endiguement ayant une vocation de défense contre les inondations et les submersions sur la commune de Barfleur. Initialement, lors de la consultation nodce-22-16, le dossier était décomposé en 3 lots traités séparément : - lot 1 : Barfleur- lot 2 : Port-Bail-Sur-Mer- lot 3 : Quinéville-Crasville. En application du règlement de la consultation et de la règle de limitation du nombre de lot qui y était mentionné, le lot no 1 n'a pas pu être attribué. Ce lot no 1 est donc relancé individuellement

Valeur totale du marché: 85 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-361103
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-092608
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

les pièces sont consultables sur demande écrite par courrier en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération le Cotentin, direction du cycle de l'eau, 2 quai de Caligny, Cherbourg/Octeville, 50108 Cherbourg-En-Cotentin

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur de Barfleur 50760 Barfleur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: i s l Ingenierie
Adresse postale: 25 Rue Lenepveu
Commune postale: Angers
Code postal: 49100
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 85 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 115-361103 (2023-06-13)

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