Description du marché
Les prestations fermes comprennent les postes suivants :
- Poste 1 : préparation de la prestation
• La prise de connaissance générale du périmètre à traiter et l’établissement des procédures de sécurité associées avec les exploitants opérationnels Orano et CEA ; et la participation aux éventuels plans de prévention permettant les interventions in situ ;
• L’examen de la documentation des exploitants Orano et CEA mise à disposition par le CEA au démarrage de la prestation, la vérification de sa complétude en terme de périmètres et l’identification des manques (périmètre précis concerné / type de document manquant) afin d’informer l’exploitant des analyses complémentaires à faire réaliser, le cas échéant ;
• La présentation à l’interlocuteur CEA de la méthodologie détaillée d’intervention,
• Le prestataire devra établir un plan de prévention multi-installation commun Orano/CEA du fait que CELESTIN est sous la responsabilité du CI Orano et que RG1 et G2G3 sont sous la responsabilité d’un CI CEA.
- Poste 2 : relevés sur installations
• La réalisation des relevés visuels in situ dans l’ensemble du périmètre à traiter pour les relevés visuels et l’identification des dégradations ou non conformités ; ces relevés devront se faire au plus tôt au cours de la prestation et doivent être découplés de l’examen préalable du référentiel documentaire qui sera remis par Orano au titre de leur contrat pour l’installation CELESTIN ; ils porteront sur l’état du bâtiment et sur l’état visuel des procédés ;
• Pour RG1 et G2G3 il faudra faire tous les relevés, il n’y a pas de document préalable fourni.
- Poste 3.1 : examen des documents réglementaires et des projets de protocoles de restitution d’Orano :
• L’examen de tous les documents réglementaires remis par l’exploitant afin d’en vérifier les complétudes, dates d’application, et lister les éléments de non conformités relevés par les organismes les ayant rédigés, puis vérifier avec l’exploitant si ces non conformités ont été traitées depuis ou non ;
• L’identification éventuelle, suite aux visites de l’étape 2, de problématiques nouvelles, non prises en compte dans les documents exploités ;
• La participation aux réunions d’avancement avec le CEA et le cas échéant Orano,
- Sous-poste 4.1 : synthèse et proposition de plans d’actions
• La réalisation d’une analyse de synthèse par installation, et la proposition de plans d’actions pour traiter les problématiques ;
• La rédaction, au formalisme CEA, de différents livrables demandés :
Notes d’états des lieux des installations,
Notes d’examen des documents réglementaires,
Notes d’examen des protocoles de restitution par installation et/ou par bâtiment rédigés et remis par Orano pour CELESTIN ;
Notes de synthèse du Titulaire par installations.
De manière transverse, le Titulaire participera aux réunions d’avancement avec le CEA et le cas échéant Orano.
En option, le Titulaire pourra réaliser les prestations ci-après :
- Option 1 : sous-poste 3.2 : Examen des projets de protocoles de restitution pour CELESTIN ;
- Option 2 : sous-poste 4.2 : Examen des protocoles de restitution pour CELESTIN.
Les prestations sur FDMDP concernent la réalisation de prestations modificatives directement liées à l’objet du marché.