EPR2 -ESSAIS MÉCANIQUES SUR ÉPROUVETTES AVEC DÉFAUTS INTRODUITS DANS LES SOUDURES

EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Affaire Thermomécanique- Dans le cadre du projet EPR2, EDF souhaite réaliser les contrôles volumiques non destructifs des soudures du liner d’enceinte via technologies UT et souhaite pouvoir justifier la taille de certains défauts détectés.La prestation se déroulera selon les étapes suivantes :
■ Caractérisation mécanique des métaux de base et d’apport
■ Fabrication, soudage et contrôles des coupons
■ Essais Destructifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-29.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie mécanique

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-29	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie mécanique
Numéro de référence: 5834
Brève description:

Affaire Thermomécanique- Dans le cadre du projet EPR2, EDF souhaite réaliser les contrôles volumiques non destructifs des soudures du liner d’enceinte via technologies UT et souhaite pouvoir justifier la taille de certains défauts détectés.La prestation se déroulera selon les étapes suivantes : ■ Caractérisation mécanique des métaux de base et d’apport ■ Fabrication, soudage et contrôles des coupons ■ Essais Destructifs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie mécanique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOAI Sud
Adresse postale: 5 Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: lionel.courtois@edf.fr 📧
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-29 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 066-195877
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002649 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

■ Caractérisation mécanique des métaux de base et d’apport

■ Fabrication, soudage et contrôles des coupons

■ Essais Destructifs

La prestation se décompose en une part ferme :

SYNTHESE DES ESSAIS

CARACTERISATION MECANIQUE DES METAUX DE BASE ET D’APPORT

FABRICATION, SOUDAGE ET CONTROLES DES EPROUVETTES

ESSAIS DESTRUCTIFS

et une part optionnelle : Essais Complémentaires

Les compétences minimales requises pour cette prestation sont :

■ Les soudeurs doivent être qualifiés conformément à l’EN ISO 9606-1 et les opérateurs de

soudage conformément à l’EN ISO 14732 (§ CCLIN 7421 de [3]) ;

■ Les agents réalisant les contrôles non destructifs seront qualifiés avec un niveau approprié

selon les exigences définies dans la norme EN ISO 9712 (§ CCLIN 12110 de [3]).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

Essais Complémentaires : Ces essais ont pour objectif d’estimer la variabilité des résultats (exemple : déplacement ultime, courbe force/déplacement, déformations) en fonction de paramètres de réalisation modifiés.

Les résultats sont a minima ceux du lot de référence.

Cette partie sera détaillée ultérieurement à l’issue des résultats de la partie ferme.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

— Le candidat doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

— Le candidat remet un dossier technique qui démontre ses capacités à réaliser les prestations objet de l'avis de marché (ressources humaines et techniques, références d'expériences passées, ...) et notamment :

1. sa connaissance du code RCC-CW notamment les paragraphes relatifs à la fabrication, contrôles des soudures, … ;

2. sa capacité de fabrication et soudage d’éprouvettes, avec qualifications requises (soudeurs qualifiés conformément à l’EN ISO 9606-1 et opérateurs de soudage conformément à l’EN ISO 14732 (§ CCLIN 7421 du RCC-CW)) ;

3. sa capacité à faire de l'usinage de défauts enfouis avec faible ouverture (pointe de fissure) ;

4. sa connaissance dans les méthodes de contrôles surfaciques et volumiques ;

- Le candidat doit démontrer son degré de compétences dans les domaines suivants

o la réalisation d’essais de caractérisation matériaux (essais de traction, de ténacité,…) ;

o la réalisation d’essais de traction et de compression-flexion ;

o l’analyse des essais (origine de la rupture, faciès de rupture, défauts) ;

- Le candidat doit montrer son expérience sur des programmes d’essais analogues sur les 4 dernières années (essais de traction et compression-flexion avec défauts usinés) ;

- En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à 6.

En cas d'un nombre de candidatures déclarées aptes supérieur à 6, un classement des candidatures sera effectué avec un système de notation (note sur 20 points) au regard des critères suivants :

- Critère 1 : "Le candidat (ou le GME dans son ensemble) dispose en propre des compétences suivantes :Fabrication et soudage des éprouvettes, CND, génération de défauts ." (10 points)

- Critère 2 : "Valorisation par le candidat (ou le GME dans son ensemble) d'une expérience la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché en termes de champ de contraintes" (10 points).

Les 6 meilleures candidatures suite au classement mentionné précédemment seront retenues.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com (ou le cas échéant https://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2023/S 066-195877 (2023-03-29)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-371698
Se réfère à l'avis: 2023/S 066-195877
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Source: OJS 2023/S 119-371698 (2023-06-20)

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