Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. La présente consultation vise à attribuer un marché B dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (du 15 mai 2023 au 14 mars 2027 ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (du 15 mai 2023 au 14 mars 2027 : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Avis de marché (2023-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. La présente consultation vise à attribuer un marché B dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (du 15 mai 2023 au 14 mars 2027 ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (du 15 mai 2023 au 14 mars 2027 : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Date de début: 2023-05-15 📅
Date de fin: 2027-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096949
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-096949 (2023-02-10)