Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. La présente consultation vise à attribuer un marché B dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (du 15 mai 2023 au 14 mars 2027 ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (du 15 mai 2023 au 14 mars 2027 : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Diagnostics préalables à la mise en copropriété d'immeubles à vendre sur l'ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic...”
Brève description
Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre. La présente consultation vise à attribuer un marché B dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire. Montant de l'accord-cadre pour chacun des deux attributaires Pas de montant minimum euro(s) HT sur la durée maximale du marché (du 15 mai 2023 au 14 mars 2027 ) Montant maximum euro(s) HT sur sa durée maximale du marché (du 15 mai 2023 au 14 mars 2027 : 200 000euro(s) HT Modalités de répartition des commandes entre les deux titulaires du marché : L'attribution des bons de commande résulte de l'application de la règle dite du « tour de rôle » Pour chaque bon de commande, le choix du titulaire s'effectue par roulement
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du patrimoine d'EST METROPOLE HABITAT
Description du marché:
“Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic...”
Description du marché
Le présent marché porte sur la réalisation par le Titulaire pour le compte du Maître d'Ouvrage des mesurages, plans, état descriptif de division, diagnostic technique global, audit énergétique, et plus généralement toutes démarches requises par la loi avant la mise en vente d'immeubles à vendre.Une première consultation a permis d'attribuer le marché A.Aucune seconde offre n'avait permis d'attribuer le marché BLa présente consultation vise donc à attribuer un marché B dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-15 📅
Date de fin: 2027-03-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction à sa date anniversaire de 24 mois. Le...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction à sa date anniversaire de 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. EST METROPOLE HABITAT se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au Titulaire 2 mois avant l'échéance de chaque date anniversaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
1 - Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaireEn cas de groupement, la lettre de candidature ou formulaire DUME précisera :- l'identification de chaque membre du groupement dénomination sociale et adresse, nom et prénom du signataire- désignation du mandataire.Cette lettre de candidature ou DUME sera signé par l'ensemble des membres du groupement.A défaut de signature d'un membre du groupement de la présente lettre de candidature ou formulaire DUME, un engagement écrit de celui-ci, habilitant le mandataire à signer la lettre de candidature ou DUME, devra être joint. Cet engagement précisera l'étendue des pouvoirs conférés au mandataire du groupement.L'entreprise attributaire du marché A ne pourra pas candidater pour le marché B objet de la présente consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA mini = 2 fois (maxi) la valeur estimée du marché soit 400 000euro(s) 2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Transmettre une liste des principales missions de diagnostic réalisé dans la spécialité objet du marché et dans le logement social : montant, date, durée...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Transmettre une liste des principales missions de diagnostic réalisé dans la spécialité objet du marché et dans le logement social : montant, date, durée du marché et nom du pouvoir adjudicateur ;2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;3°Capacités techniques et professionnelles requises :Marché ouvert aux professionnels géomètres experts, ayant compétence technique et juridique, inscrits à l'ordre des géomètres experts ou aux topographes justifiant des compétences et des moyens leur de mener à bien l'ensemble des prestations (justifier d'une co- traitance ou sous- traitance sur l'une de mission ...)Concernant l'établissement du DTG (Diagnostic Technique Global) et du DPE (Diagnostic de performance énergétique et de l'audit énergétique) le candidat doit satisfaire aux dispositions des art. D 731 - 1 et suivant du code de la construction et de l'habitation issus du Décret 2016 - 1965 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique global des immeubles à destination partielle ou totale d'habitation relevant du statut de la copropriété, ainsi qu'aux dispositions de Décret 2018-416 relatif aux conditions de qualifications des auditeurs réalisant l'audit énergétiqueEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction à sa date anniversaire de 24 mois. Le...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa notification, avec tacite reconduction à sa date anniversaire de 24 mois. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. EST METROPOLE HABITAT se réserve toutefois la possibilité de ne pas reconduire le marché par décision expresse notifiée au Titulaire 2 mois avant l'échéance de chaque date anniversaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 033-096949 (2023-02-10)