diagnostics et contrôles ponctuels de la voirie et autres aménagements

C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

la présente consultation vise la sélection d'un prestataire qui aura pour mission l'exécution de prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres aménagements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines communauté d'agglomération (Sqy), les communes des Clayes-Sous-Bois et de Plaisir.L'Accord-Cadre comprend des prestations de diagnostics et de contrôles à réaliser sur l'ensemble de la voirie (chaussée, trottoirs, pistes cyclables) ainsi que sur d'autres aménagements (cours d'école, équipements sportifs, parkings, circulation de parc ou jardin).Les prestations techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rincent BTP Services matériaux

Qui ?

• C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché
2023-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23fs-Mp-1615-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. De Saint-Quentin-En-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-174922
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Compte-Tenu du caractère homogène des services, de la cohérence des prestations réalisées dans le cadre de l'accord-cadre nécessitant qu'elles soient accomplies par un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.en vertu de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans

Description des options:

en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les certificats, qualifications et habilitations demandés pour cet accord-cadre sont les suivantes :- certification " 1552 " ou équivalente relative au retrait et au confinement d'amiante pour le laboratoire envisagé ;- certificats attestant que l'opérateur dispose bien d'une formation valide et de compétences répondant aux prescriptions de l'annexe V de l'arrêté ministériel du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante modifié

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les prix de l'accord-cadre sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.4 du Ccap. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de la collectivité. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Son montant maximum annuel est fixé à : 220 000 euro(s) Ht, réparti de la manière suivante :opour Saint-Quentin-En-Yvelines : 170 000 euro(s) HtOpour la commune de Plaisir : 10 000 euro(s) HtOpour la commune des Clayes-Sous-Bois : 40 000 euro(s) HtLes prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005878200018
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie des Clayes-Sous-Bois
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Commune postale: Les Clayes-sous-Bois
Code postal: 78340
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Code postal: 78370
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@lesclayessousbois.fr 📧
: contact@ville-plaisir.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans les six mois précédents la date de fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit au premier semestre 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448043 📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2023/S 060-174922 (2023-03-20)

Avis d'attribution de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-341928
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-174922
Numéro JO-S: 110

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: rincent Btp Services Materiaux
Adresse postale: 30 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 110-341928 (2023-06-06)

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