la présente consultation vise la sélection d'un prestataire qui aura pour mission l'exécution de prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres aménagements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines communauté d'agglomération (Sqy), les communes des Clayes-Sous-Bois et de Plaisir.L'Accord-Cadre comprend des prestations de diagnostics et de contrôles à réaliser sur l'ensemble de la voirie (chaussée, trottoirs, pistes cyclables) ainsi que sur d'autres aménagements (cours d'école, équipements sportifs, parkings, circulation de parc ou jardin).Les prestations techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/🌏
Nom: mairie de Plaisir
Adresse postale: 2 rue de la République
Commune postale: Plaisir
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostics et contrôles ponctuels de la voirie et autres aménagements
23fs-Mp-1615-Y”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la présente consultation vise la sélection d'un prestataire qui aura pour mission l'exécution de prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de...”
Brève description
la présente consultation vise la sélection d'un prestataire qui aura pour mission l'exécution de prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres aménagements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines communauté d'agglomération (Sqy), les communes des Clayes-Sous-Bois et de Plaisir.L'Accord-Cadre comprend des prestations de diagnostics et de contrôles à réaliser sur l'ensemble de la voirie (chaussée, trottoirs, pistes cyclables) ainsi que sur d'autres aménagements (cours d'école, équipements sportifs, parkings, circulation de parc ou jardin).Les prestations techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation vise la sélection d'un prestataire qui aura pour mission l'exécution de prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de...”
Description du marché
la présente consultation vise la sélection d'un prestataire qui aura pour mission l'exécution de prestations de diagnostics et de contrôles ponctuels de voirie à réaliser sur l'ensemble de la voirie et sur d'autres aménagements gérés par Saint-Quentin-En-Yvelines communauté d'agglomération (Sqy), les communes des Clayes-Sous-Bois et de Plaisir.L'Accord-Cadre comprend des prestations de diagnostics et de contrôles à réaliser sur l'ensemble de la voirie (chaussée, trottoirs, pistes cyclables) ainsi que sur d'autres aménagements (cours d'école, équipements sportifs, parkings, circulation de parc ou jardin).Les prestations techniques sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et R2143-6 à R2143-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent.- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Les certificats, qualifications et habilitations demandés pour cet accord-cadre sont les suivantes :- certification " 1552 " ou équivalente relative au retrait et au confinement d'amiante pour le laboratoire envisagé ;- certificats attestant que l'opérateur dispose bien d'une formation valide et de compétences répondant aux prescriptions de l'annexe V de l'arrêté ministériel du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante modifié
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prix de l'accord-cadre sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.4 du Ccap. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de la...”
Conditions d'exécution du contrat
les prix de l'accord-cadre sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4.4 du Ccap. L'Accord-Cadre est financé sur le budget de la collectivité. Le paiement se fera par virement au moyen de mandats administratifs. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L.2191-2, R.2191-3, R.2191-5, R.2191-10, R.2191-11, R.2191-12 et R.2191-17 du code de la commande publique.Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande, émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum annuel.Son montant maximum annuel est fixé à : 220 000 euro(s) Ht, réparti de la manière suivante :opour Saint-Quentin-En-Yvelines : 170 000 euro(s) HtOpour la commune de Plaisir : 10 000 euro(s) HtOpour la commune des Clayes-Sous-Bois : 40 000 euro(s) HtLes prix unitaires sont ceux figurant au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans les six mois précédents la date de fin de l'accord-cadre toutes reconductions confondues, soit au premier semestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ -Compte-Tenu du caractère homogène des services, de la cohérence des prestations réalisées dans le cadre de l'accord-cadre nécessitant qu'elles soient accomplies par un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques, le présent accord-cadre ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques.en vertu de l'article R. 2142-20 du Code de la Commande Publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés qu'après attribution de l'accord-cadre au titulaire retenu, la forme de groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur sera la suivante : groupement solidaire. Les prestations présentant une homogénéité de compétences techniques à mettre en oeuvre, cette forme de groupement parait la plus adaptée pour la bonne exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“saint-Quentin-En-Yvelines - communauté d'agglomération : Service Marchés Publics”
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448043📞
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Fax: +33 130571264 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 060-174922 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 880 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-174922
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: S23032
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: rincent Btp Services Materiaux
Adresse postale: 30 Rue Etienne Dolet
Commune postale: Le Petit Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
Source: OJS 2023/S 110-341928 (2023-06-06)