diagnostics avant demolition sur immeubles batis

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de diagnostics avant démolition (diagnostics amiante/diagnostics plomb/diagnostics sur les produits, équipements, matériaux et Pemd). L'Ensemble de ces prestations sera susceptible d'être effectué sur les immeubles bâtis du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre (Zone Industrielle et Portuaire qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'antifer et le stade J. Vasseur au Havre). Ces prestations, pouvant être demandées simultanément, seront réalisées en fonction des demandes formulées par haropa port | Le Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AC Environnement

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations techniques de bâtiment › Services d'inspection et de vérification de bâtiment

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-12	Avis de marché
2023-02-10	Informations complémentaires
2023-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 22BTP26
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: 71 Quai Clbert
Code postal: 76600
Commune postale: Le Havre
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaport.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148982&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148982&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date limite de soumission: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-030432
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 500 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de diagnostics avant démolition (diagnostics amiante/diagnostics plomb/diagnostics sur les produits, équipements, matériaux et Pemd).L'Ensemble de ces prestations sera susceptible d'être effectué sur les immeubles bâtis du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre (Zone Industrielle et Portuaire qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'antifer et le stade J. Vasseur au Havre).Ces prestations, pouvant être demandées simultanément, seront réalisées en fonction des demandes formulées par haropa port | Le Havre

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 89961480400024
Contact
Point de contact: Service des Achats - Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre CS 81413 Le Havre cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148982&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2148982&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articlesr.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédurede l'appel d'offres ouvert.L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profild'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électroniqueentre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront entièrement financées par lui.il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, ilest prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P.Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivrésur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées en une seule fois après admission des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante. Et par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées.les prix sont révisables annuellement sur la base de l'indice SYNTEC (base 100 en 1961) publié par l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee).Paiement par virement bancaire à 30 jours.l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurséconomiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera faitapplication des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demanderà ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs opérateurs économiques (co-traitants).La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel en exploitation fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : grand port fluvio-maritime de L'Axe seineharopa port | Le Havre Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures TerrestresM. Loïc SteunouSiègesocial - terre-Plein de la Barre - cS 8141376067 le havre CedexTél. 02.32.74.71.33 - portable : 06.60.28.20.30.Courriel : loic.steunou@haropaport.comles participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité et de sûreté sur le site.l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 012-030432 (2023-01-12)

Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095679
Se réfère à l'avis: 2023/S 012-030432
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-095679 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 82 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-359958
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 82 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2023/S 115-359958 (2023-06-13)

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