l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de diagnostics avant démolition (diagnostics amiante/diagnostics plomb/diagnostics sur les produits, équipements, matériaux et Pemd). L'Ensemble de ces prestations sera susceptible d'être effectué sur les immeubles bâtis du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre (Zone Industrielle et Portuaire qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'antifer et le stade J. Vasseur au Havre). Ces prestations, pouvant être demandées simultanément, seront réalisées en fonction des demandes formulées par haropa port | Le Havre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: diagnostics avant demolition sur immeubles batis
22BTP26
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de diagnostics avant démolition (diagnostics amiante/diagnostics plomb/diagnostics sur les produits, équipements,...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de diagnostics avant démolition (diagnostics amiante/diagnostics plomb/diagnostics sur les produits, équipements, matériaux et Pemd). L'Ensemble de ces prestations sera susceptible d'être effectué sur les immeubles bâtis du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre (Zone Industrielle et Portuaire qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'antifer et le stade J. Vasseur au Havre). Ces prestations, pouvant être demandées simultanément, seront réalisées en fonction des demandes formulées par haropa port | Le Havre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de diagnostics avant démolition (diagnostics amiante/diagnostics plomb/diagnostics sur les produits, équipements,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation de diagnostics avant démolition (diagnostics amiante/diagnostics plomb/diagnostics sur les produits, équipements, matériaux et Pemd).L'Ensemble de ces prestations sera susceptible d'être effectué sur les immeubles bâtis du Grand Port Fluvio-Maritime de l'axe Seine - haropa port | Le Havre (Zone Industrielle et Portuaire qui s'étend des écluses de Tancarville jusqu'au Port Pétrolier d'antifer et le stade J. Vasseur au Havre).Ces prestations, pouvant être demandées simultanément, seront réalisées en fonction des demandes formulées par haropa port | Le Havre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 500 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera conclu sans engagement sur un minimum de prestations à réaliser mais avec un montant maximum fixé à 500 000,00 euro(s) (H.T.). Pour la durée de l'accord-cadre soit quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la...”
la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles L.2124-2 ;R.2124-1 et R.2124-2.1°Du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articlesr.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique concernant les marchés passés suivant la procédurede l'appel d'offres ouvert.L'adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profild'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue pour tous les échanges avec accusé de réception électroniqueentre haropa port - le Havre et les entreprises, au cours de la procédure de passation.Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement et du budget d'investissement de haropa port | Le Havre et seront entièrement financées par lui.il ne sera pas appliquée de retenue de garantie.Sauf refus du titulaire, ilest prévu le versement d'une avance dans les conditions fixées à l'article 5.2 du C.C.P.Et aux articles R.2191-3 à R.2191-19 du Code de la commande publique.Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché est délivrésur sa demande au titulaire.Les prestations seront réglées en une seule fois après admission des prestations relatives à chaque bon de commande, sur présentation de la facture correspondante. Et par application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires, aux quantités réellement exécutées.les prix sont révisables annuellement sur la base de l'indice SYNTEC (base 100 en 1961) publié par l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee).Paiement par virement bancaire à 30 jours.l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurséconomiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera faitapplication des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique.Conformément aux dispositions de l'article R.2142-3 du Code de la commande publique, les candidats sontinformés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demanderà ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ouplusieurs opérateurs économiques (co-traitants).La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.Le lieu des travaux se trouvant sur un site industriel en exploitation fermé interdit au public, les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à : grand port fluvio-maritime de L'Axe seineharopa port | Le Havre Service Bâtiments, Terre-Pleins et Infrastructures TerrestresM. Loïc SteunouSiègesocial - terre-Plein de la Barre - cS 8141376067 le havre CedexTél. 02.32.74.71.33 - portable : 06.60.28.20.30.Courriel : loic.steunou@haropaport.comles participants s'engagent à respecter les consignes de sécurité et de sûreté sur le site.l'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel : avant la signature dumarché.- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 012-030432
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date
Ancienne valeur
Date: 2023-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 033-095679 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 750 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 012-030432
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 031
Titre: diagnostics avant démolition sur immeubles bâtis
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ac environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader CS 70064
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 750 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE,- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
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Source: OJS 2023/S 115-359958 (2023-06-13)