diagnostic et Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et Analyse des Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement

Tours Métropole Val de Loire

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées des communes objet de l'étude décomposée en 4 phases :- phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissementet Réalisation des Analyses de Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement comprenant pour chaque système :- une Analyse de Risques de Défaillance (Ard) des réseaux et des stations- des recommandations et propositions d'actions correctives- phase 2 : Campagne de mesures des débits et charges polluantes- phase 3 : Localisation des anomalies et dysfonctionnement - investigations complémentaires- phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées - propositions de travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
2023-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23schéma-eauxusées
Brève description:
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées des communes objet de l'étude décomposée en 4 phases :- phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissementet Réalisation des Analyses de Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement comprenant pour chaque système :- une Analyse de Risques de Défaillance (Ard) des réseaux et des stations- des recommandations et propositions d'actions correctives- phase 2 : Campagne de mesures des débits et charges polluantes- phase 3 : Localisation des anomalies et dysfonctionnement - investigations complémentaires- phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées - propositions de travaux
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: tours métropole val de loire
Adresse postale: 60 Avenue Marcel Dassault
Code postal: 37200
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: https://tours-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@tours-metropole.fr 📧
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-070026
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Les documents de la consultation sont disponibles sur le lien suivant : https://tours-metropole.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fondettes, Luynes, Saint-Etienne-De-Chigny
Numéro du lot: 01
Brève description: fondettes, Luynes, Saint-Etienne-De-Chigny
Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Intitulé du lot: chanceaux sur Choisille et Chambray lès Tours
Numéro du lot: 02
Brève description: chanceaux sur Choisille et Chambray lès Tours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1 : Fondettes / Luynes / Saint-Etienne-De-Chigny Lot 2 : Chanceaux-Sur-Choisille / Chambray-Lès-Tours 37320 - fondettes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
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Situation économique et financière:
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24370075400035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://tours-metropole.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 025-070026 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-544970
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-070026
Numéro JO-S: 174

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
lot 1 : Fondettes / Luynes / Saint-Etienne-De-Chigny Lot 2 : Chanceaux-Sur-Choisille / Chambray-Lès-Tours 37320 Fondettes
Source: OJS 2023/S 174-544970 (2023-09-06)
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Région:
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