chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées des communes objet de l'étude décomposée en 4 phases :- phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissementet Réalisation des Analyses de Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement comprenant pour chaque système :- une Analyse de Risques de Défaillance (Ard) des réseaux et des stations- des recommandations et propositions d'actions correctives- phase 2 : Campagne de mesures des débits et charges polluantes- phase 3 : Localisation des anomalies et dysfonctionnement - investigations complémentaires- phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées - propositions de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“diagnostic et Schéma directeur d'assainissement des eaux usées et Analyse des Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement
23schéma-eauxusées”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Réalisation d'une étude diagnostique des réseaux d'assainissement des eaux usées des communes objet de l'étude décomposée en 4 phases :- phase 1 : Etat des lieux des données disponibles et prédiagnostic du système d'assainissementet Réalisation des Analyses de Risques de Défaillance des systèmes d'assainissement comprenant pour chaque système :- une Analyse de Risques de Défaillance (Ard) des réseaux et des stations- des recommandations et propositions d'actions correctives- phase 2 : Campagne de mesures des débits et charges polluantes- phase 3 : Localisation des anomalies et dysfonctionnement - investigations complémentaires- phase 4 : Elaboration du schéma directeur d'assainissement des eaux usées - propositions de travaux
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fondettes, Luynes, Saint-Etienne-De-Chigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : Fondettes / Luynes / Saint-Etienne-De-Chigny Lot 2 : Chanceaux-Sur-Choisille / Chambray-Lès-Tours 37320 - fondettes”
Description du marché: fondettes, Luynes, Saint-Etienne-De-Chigny
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chanceaux sur Choisille et Chambray lès Tours
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: chanceaux sur Choisille et Chambray lès Tours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
10:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://tours-metropole.achatpublic.com -Les documents de la consultation sont disponibles sur...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-070026 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“lot 1 : Fondettes / Luynes / Saint-Etienne-De-Chigny Lot 2 : Chanceaux-Sur-Choisille / Chambray-Lès-Tours 37320 Fondettes”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-070026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fondettes, Luynes, Saint-Etienne-De-Chigny
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chanceaux sur Choisille et Chambray lès Tours
Source: OJS 2023/S 174-544970 (2023-09-06)