la présente consultation a pour objet d'accompagner la CMA Hauts de France dans la poursuite de sa mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un délégué à la protection des données dans le cadre de la mise en application du règlement européen 2016/679
2023-3”
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet d'accompagner la CMA Hauts de France dans la poursuite de sa mise en conformité avec le Règlement général sur la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet d'accompagner la CMA Hauts de France dans la poursuite de sa mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en protection et contrôle des risques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet d'accompagner la CMA Hauts de France dans la poursuite de sa mise en conformité avec le Règlement général sur la...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet d'accompagner la CMA Hauts de France dans la poursuite de sa mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au parfait achèvement des prestations, pour la partie forfaitaire du marché....”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire, jusqu'au parfait achèvement des prestations, pour la partie forfaitaire du marché. Pour la partie à prix unitaires du marché, il prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un (1) an et peut être ensuite reconduit au maximum trois (3) fois, pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59011
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 013-034414 (2023-01-13)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désignation d'un délégué à la protection des données dans le cadre de la mise en application du règlement européen 2016/679
2023-35”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 440 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hauts de france
Description du marché:
“désignation d'un délégué à la protection des données en vue de la poursuite de la mise en conformité de la cma hauts de france et des antennes rattachées et...”
Description du marché
désignation d'un délégué à la protection des données en vue de la poursuite de la mise en conformité de la cma hauts de france et des antennes rattachées et associées avec le règlement européen 2016/679 entré en vigueur le 25/05/2018
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie d'intervention et contenu
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Qualité des moyens humains spécialement dédiés au marché, qualité des CV et références”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Délais d'intervention, rétro planning et nombre d'heures (ou de jours) dédiés à l'accomplissement de la mission”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 013-034414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-AOO-0007-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“désignation d'un délégué à la protection des données dans le cadre de la mise en application du règlement européen 2016/679”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: mds france
Numéro d'enregistrement national: 84753905300011
Adresse postale: 110 Esplanade du général de gaulle
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 440 💰
Source: OJS 2023/S 103-323294 (2023-05-26)