la Commune de Noves souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d?un risque lié à l?exploitation du service) de l?exploitant, la gestion de la crèche BEABA de 30 places située Lotissement de l?espacier à Noves, place Gabriel Péri (13550)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“delegation de service public pour la gestion de la crèche beaba commune de noves
2023_01”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la Commune de Noves souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d?un risque lié à l?exploitation du service) de l?exploitant, la...”
Brève description
la Commune de Noves souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d?un risque lié à l?exploitation du service) de l?exploitant, la gestion de la crèche BEABA de 30 places située Lotissement de l?espacier à Noves, place Gabriel Péri (13550)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“la Commune de Noves souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la...”
Description du marché
la Commune de Noves souhaite déléguer à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) de l'exploitant, la gestion de la crèche BEABA de 30 places situés Lotissement de l'espacier à Noves, place Gabriel Péri (13550)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Noves
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: mairie de Noves Service des Marchés publics
Adresse postale: 2 place Jean Jaurès
Commune postale: Noves
Code postal: 13550
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 490244300📞
Courrier électronique: marchespublics@noves.fr📧
URL: https://noves.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 025-073534 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: delegation de service public de la crèche
2023_01
Brève description:
“passation d'un contrat de concession pour la gestion d'un Multi Accueil Collectif (30 places) par DSP régie par les articles L1411-1 du CGCT et les articles...”
Brève description
passation d'un contrat de concession pour la gestion d'un Multi Accueil Collectif (30 places) par DSP régie par les articles L1411-1 du CGCT et les articles L.3121-1 et suivants du Ccp.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 454 571 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13550 NOVES
Description du marché: prestation de services
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour le service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de service en termes d'exploitation et de gestion
Critère de coût (nom): conditions économiques
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-073534
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023_01
Titre: delegation de service public pour la gestion de la creche beaba
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: la mutualite francaise
Adresse postale: lotissement longesse
Commune postale: Le Tholonet
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 454 571 💰
Source: OJS 2023/S 152-483594 (2023-08-04)