curage des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'ouvrages

Roannaise de l'Eau

la consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.

Qui ?

• Roannaise de l'Eau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 23001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services des eaux usées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: roannaise de l'eau
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42313
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannaise-de-leau.fr 🌏
Courrier électronique: ctouron@roannaise-de-leau.fr 📧
Téléphone: +33 477689741 📞
Fax: +33 477717422 📠
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-04 📅
Date limite de soumission: 2023-02-09 📅
Date de publication: 2023-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 006-013403
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
le président de Roannaise de l'eau

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

cet accord mono-attributaire à bons de commandes est conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois pour la même durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce oudocument équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclarationsur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre dugroupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions desoumissionner (Rubrique F1 du Dc1) ;Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un documentd'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant lesconditions de cette habilitation).Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager lecandidat (nouveau Dc2 joint)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles (ou compléter la Rubrique E1 du Dc2 joint au Dce (nouveau Dc2 joint)

Capacité technique et professionnelle:

liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernièresannées et appuyée d'attestations de bonne exécution- les certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)Pour chacun des membres de l'équipe ou des équipes dédiée(s)au marché y compris les membres de l'équipe d'astreinte

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: le président de Roannaise de l'eau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009466200018
Nom du pouvoir adjudicateur: roannais Agglomeration
Adresse postale: 63 Rue Jean Jaures
Code postal: 42311
Pays: Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Courrier électronique: abotton@roannaise-de-leau.fr 📧
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2023/S 006-013403 (2023-01-04)

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