la consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏
URL de participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: curage des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et d'ouvrages
23001
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“la consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la...”
Brève description
la consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la...”
Description du marché
la consultation est passée pour le compte du groupement de commandes, créé dans les conditions prévues aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, entre Roannais Agglomération et Roannaise de l'eau. Roannaise de l'eau intervient en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“cet accord mono-attributaire à bons de commandes est conclu pour une période d'un an reconductible 3 fois pour la même durée”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce oudocument équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclarationsur...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 joint au Dce oudocument équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclarationsur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre dugroupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions desoumissionner (Rubrique F1 du Dc1) ;Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un documentd'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant lesconditions de cette habilitation).Puis, pour chacun des opérateurs économiques, groupés ou non :- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager lecandidat (nouveau Dc2 joint)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernantles prestations objet de l'accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercicesdisponibles (ou compléter la Rubrique E1 du Dc2 joint au Dce (nouveau Dc2 joint)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernièresannées et appuyée d'attestations de bonne exécution- les certificats d'aptitude à...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste de prestations similaires réalisées au cours des trois dernièresannées et appuyée d'attestations de bonne exécution- les certificats d'aptitude à travailler en espaces confinés (Catec)Pour chacun des membres de l'équipe ou des équipes dédiée(s)au marché y compris les membres de l'équipe d'astreinte
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-10
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): le président de Roannaise de l'eau
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)-référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)-recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 006-013403 (2023-01-04)