la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne :Centre Hospitalier de Valence - etablissement supporthôpitaux Drome NordCentre Hospitalier Drôme VivaraisCentre Hospitalier Intercommunal Vercors IsèreCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier de LamastreBlanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme (Gcs Bih)Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd---Le marché est un accord-cadre à bon de commande. Il est sans minimum mais avec un maximum dont les montants sont décrits à l'article " montant estimatif du marché " du Règlement de Consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires pour les établissements du Ght Drôme Ardèche Vercors
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux...”
Brève description
la présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne :Centre Hospitalier de Valence - etablissement supporthôpitaux Drome NordCentre Hospitalier Drôme VivaraisCentre Hospitalier Intercommunal Vercors IsèreCentre Hospitalier de CrestCentre Hospitalier de DieCentre Hospitalier de Tournon sur RhôneCentre Hospitalier du CheylardCentre Hospitalier de LamastreBlanchisserie Inter-Hospitalière Vals de Drôme (Gcs Bih)Restauration Nord-Drôme (Gcs Rnd---Le marché est un accord-cadre à bon de commande. Il est sans minimum mais avec un maximum dont les montants sont décrits à l'article " montant estimatif du marché " du Règlement de Consultation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 690 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôles règlementaires du système de sécurité incendie (vérifications triennales)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché: système de sécurité incendie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociétale et environnementale
Critère de qualité (pondération): 05
Critère de coût (nom): Prix de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché débute à compter du 1er Juin 2023 pour une durée de 7 mois, jusqu'au 31 Décembre 2023. A compter du 1er Janvier 2024, il est reconductible 3 fois...”
Description des renouvellements
le marché débute à compter du 1er Juin 2023 pour une durée de 7 mois, jusqu'au 31 Décembre 2023. A compter du 1er Janvier 2024, il est reconductible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des appareils a pression vapeur et air
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: appareils a pression vapeur et air
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des disconnecteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: disconnecteurs
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires de conformité électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: conformité électrique
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires en médecine nucléaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: contrôles en médecine nucléaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des rayonnements ionisants
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: rayonnements ionisants
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôles réglementaires des ascenseurs, monte-charges et appareils de levage
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: ascenseurs, monte-charges et appareils de levage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du...”
Liste et brève description des conditions
a)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(Comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.B)candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2Téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile valable pour l'année civile en cours au moment de l'aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
c)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*le Ccp valant Acte d'engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*le Bpu renseignée intégralement*un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche.Ce mémoire comprendra impérativement les éléments suivants :Chapitre I : Méthodologie de travail-méthodologie mise en oeuvre, notamment en site occupé-organisation et planification des prestations-estimation du temps technicien par nature de contrôlechapitre Ii : Outils de suivi-contenu et présentation des rapports, bilans,-traçabilité-outils de suivi en lignechapitre Iii : Qualifications des personnels-effectif, Organigramme-Qualifications, habilitations-expériences du personnel d'encadrement et de personnel d'intervention (Cv des techniciens)-définition de l'équipe dédiée-agrément des personnels et de l'entreprise pour intervention, notamment pour les lots 4 et 5 (Médecine nucléaire et Rayonnements ionisants)chapitre Iv : Responsabilité sociétale et environnementale-stratégie et politique-actions mises en oeuvre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément à l'art. R2142-22 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.Le centre hospitalier de Valence en sa qualité de pouvoir adjudicateur, exigera au moment de l'attribution du marché la forme d'un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun. Le mandataire commun sera solidaire pour l'exécution du marché public. Il devra donc posséder toutes les capacités techniques et financières pour assurer la responsabilité d'un tel engagement.--il est interdit aux candidats de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements-en qualité de membres de plusieurs groupements---financement est prévu sur le budget exploitation / investissement.Paiement conformément à l'article R2192-11 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :D'Éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail n'est admis durant ces périodes
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.greffe-tc-grenoble.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 065-194795 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 372 898 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-194795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230026
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôles règlementaires du système de sécurité incendie (vérifications triennales)”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 37 Av Jrgg De La Lauziere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 952 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: contrôles réglementaires des appareils a pression vapeur et air
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro de contrat: 20230027
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôles réglementaires des disconnecteurs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial
Adresse postale: rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Haute-Vienne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 525 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20230028
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: contrôles réglementaires de conformité électrique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 228 894 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: contrôles réglementaires en médecine nucléaire
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 20230029
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: contrôles réglementaires des rayonnements ionisants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 700 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20230030
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: contrôles réglementaires des ascenseurs, monte-charges et appareils de levage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70826.25 💰
Source: OJS 2023/S 118-370458 (2023-06-16)