Objet Champ d'application du marché
Titre: contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement
23AAOS02
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description: contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effluents domestiques et assimilés domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: effluents domestiques et assimilés domestiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an. L'Acheteur...”
Description des renouvellements
chacun des lots est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an. L'Acheteur se réserve de droit de s'opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d'un préavis minimum de deux mois avant l'expiration de la période en cours
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: effluents autres que domestiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: effluents autres que domestiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“chacun des lots est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an. L'Acheteur...”
Description des renouvellements
chacun des lots est conclu, à compter de sa notification, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour une même durée d'un an. L'Acheteur se réserve le droit de s'opposer à la reconduction tacite du marché, de manière expresse et dans le respect d'un préavis minimum de deux mois avant l'expiration de la période en cours
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations...”
Liste et brève description des conditions
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la situation n'apparait pas comme étant manifestement incompatible au regard des prestations prévues au marché.
Afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la situation propre des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement).
tout document permettant de justifier de l'habilitation du signataire à engager le candidat, par exemple, l'extrait K-Bis et/ou l'attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
Les déclarations suivantes :
- Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ;
- Une déclaration sur l'honneur du candidat déclarant qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;
- Le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité économique et financière des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir ;
- La preuve d'une assurance pour responsabilité civile ;
- La preuve d'une assurance au titre de la garantie décennale.
“seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au...”
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont la capacité économique et financière n'apparait pas comme étant manifestement insuffisante au regard des prestations prévues au marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de permettre l'évaluation par le pouvoir adjudicateur de la capacité technique des candidats, ces-derniers devront produire les enseignements et formalités suivants :
- Des références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule ;
- Un descriptif des moyens techniques et humains du candidat ;
- Eventuellement, les qualifications et/ou certifications du candidat et/ou spécialisations du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
seules seront retenues les candidatures des opérateurs dont les capacités techniques et professionnelles n'apparaissent pas comme étant manifestement insuffisantes au regard des prestations prévues au marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Source: OJS 2023/S 015-037889 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-037889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23AAOS02L1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôles de conformité des raccordements aux réseaux d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2023-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: rezeau
Commune postale: Morance
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23AAOS02L2
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: preleveo
Commune postale: Valergues
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 081-244960 (2023-04-20)