contrôle des installations d'assainissement collectives et non collectives
Communauté d'aglomération Gaillac Grau
contrôle des installations d'assainissement collectives et non collectives
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • st2d
- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-25 | Avis de marché |
| 2023-04-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Brève description: contrôle des installations d'assainissement collectives et non collectives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'aglomération Gaillac Grau
Commune postale: Gaillac
Contact
Adresse Internet: http://www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060334
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des installations individuelles
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle des installations individuelles
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: contrôle des installations collectives
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle des installations collectives
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 021-060334 (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la conformité aux normes environnementales
Brève description: contrôle des installations d'assainissement collectives et non collectives
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Code CPV supplémentaire: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'aglomération Gaillac Grau
Commune postale: Gaillac
Contact
Adresse Internet: http://www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-060334
Numéro JO-S: 21
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: contrôle des installations individuelles
Numéro du lot: 1
Brève description: contrôle des installations individuelles
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une durée de 12 mois
Intitulé du lot: contrôle des installations collectives
Numéro du lot: 2
Brève description: contrôle des installations collectives
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 021-060334 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238084
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-060334
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: st2d
Adresse postale: 1
Commune postale: Brens
Code postal: 81600
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 079-238084 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 230 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-238084
Se réfère à l'avis: 2023/S 021-060334
Numéro JO-S: 79
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: st2d
Adresse postale: 1
Commune postale: Brens
Code postal: 81600
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 1 020 000 EUR 💰
210 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 079-238084 (2023-04-18)
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