Objet Champ d'application du marché
Titre:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Clos des Grandes Vignes
2023-2479-IA-020”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Clos des Grandes Vignes”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la commune de Le Cheylas (38)
Description du marché:
“contrat de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de l'opération d'aménagement du quartier Clos des Grandes Vignes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.-la déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“ol'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleoune déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
ol'Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelleoune déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“oprésentation d'une liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
oprésentation d'une liste des principaux services portant sur des prestations comparables, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;oune déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;oindication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
11:00 📅
“le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de compter de la date limite de réception des offres.Critère no 1 : valeur technique de...”
le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de compter de la date limite de réception des offres.Critère no 1 : valeur technique de l'offre noté sur 60 points sous critère a -Moyens humains et organisation de l'équipe noté sur 20 points sous-critère b -Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre du projet pour optimiser la gestion des eaux pluviales noté sur 20 pointssous-critère c -Capacité du candidat à garantir le délai de réalisation de l'avp noté sur 20 points Critère no2 : prix des prestations noté sur 40 pointsle marché comporte les prestations faisant l'objet d'une rémunération forfaitaire, et des missions sousforme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 30 000 euros (H.T.).La durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'oeuvre est de 48 mois à compter de la notification du marché.Le marché comporte un délai partiel Dp1 : - réalisation de l'avp : 2 mois à compterde la notification du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Article L. 551-1 du Cja) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices)- référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. Du CJA- recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 060-175059 (2023-03-21)