la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont les services juridiques.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum, portant sur des prestations intellectuelles.Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation juridique en droit de la commande publique
20230118
Produits/services: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Brève description:
“la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux...”
Brève description
la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont les services juridiques.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum, portant sur des prestations intellectuelles.Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 - nanterre
Description du marché:
“la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux...”
Description du marché
la consultation a été lancée sous forme d'une procédure adaptée ouverte en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique, relatif aux marchés ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont les services juridiques.L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec minimum et maximum, portant sur des prestations intellectuelles.Montant minimum annuel : 40 000,00 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Compétences des avocats dédiés à l'exécution des prestations (25 points); Qualité des productions (20 points); Organisation et...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique : Compétences des avocats dédiés à l'exécution des prestations (25 points); Qualité des productions (20 points); Organisation et méthodologie de travail (10 points)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois par période d'un (1) an, sans que la durée totale de l'accord-cadre puisse dépasser quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçuslettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...), Une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices, Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): département des Hauts-De-Seine
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ -L'Accord-Cadre aura pour objet des prestations de conseil et de représentation en droit de la commande publique. Ces prestations porteront principalement sur les interventions suivantes :- représentation du Département devant les juridictions ;- conseils notamment en précontentieux et assistance à la passation des contrats ;- assistance dans le cadre de la résolution amiable des litiges notamment médiation, comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ;- participation à des réunions organisées par la Dcp.Les principales missions confiées porteront ainsi sur :- des expertises judiciaires liées à l'exécution de marchés de travaux ;- des contentieux indemnitaires en défense liés à l'exécution de marchés publics de travaux ;- des demandes indemnitaires liées à la hausse des prix en raison du contexte actuel ;- des référés précontractuels ;- des prestations de conseil en droit de la commande publique, notamment en exécution dans le cadre de précontentieux.Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'Acheteur se réserve la possibilité d'engager ou non des négociations. Les négociations seront engagées avec les 3 candidats les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres initiales
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2023/S 061-182310 (2023-03-22)
Avis d'attribution de marché (2023-10-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département des Hauts-De-Seine 92000 Nanterre
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 061-182310
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20230118000
Date de conclusion du contrat: 2023-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nombre d'offres reçues de PME: 12
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: cabanes Avocats
Adresse postale: 141 Av De Wagram
Commune postale: Paris 17
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 950 💰
“l'Accord-Cadre mono-attributaire est conclu avec un montant minimum annuel de 40 000,00 euro(s) Ht et un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) (H.T.).”
Source: OJS 2023/S 198-617871 (2023-10-09)