Objet Champ d'application du marché
Titre: conseil et représentation Juridique
28124012020
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description:
“service de conseil et de représentation juridique devant les pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et Cours d'appel” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pôle social du Tribunal Judiciaire de Chartres et Cour d'appel de Versailles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et de représentation juridiques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“phase d'instruction, établissement de conclusions, communication de pièces et audience de plaidoirie (hors faute inexcusable de l'employeur, faute...”
Description du marché
phase d'instruction, établissement de conclusions, communication de pièces et audience de plaidoirie (hors faute inexcusable de l'employeur, faute inexcusable de l'employeur et représentation simple)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois maximum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires de la Région Ile de france et Cours d'appel de Paris et Versailles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pôles sociaux des Tribunaux Judiciaires et Cours d'appel situés en déhors de la région Ile de France et du département Eure et Loir” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“phase d'instruction, établissement de conclusions, communication de pièces et audience de plaidoirie (hors faute inexcusable de l'employeur, faute...”
Description du marché
phase d'instruction, établissement de conclusions, communication de pièces et audience de plaidoirie (hors faute inexcusable de l'employeur, faute inexcusable de l'employeur, instruction-postulation et représentation simple)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-06-27 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): chartres
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: contrat de 12 mois renouvelable 3fois maximum
Organe de révision
Nom: cpam eure etloir
Adresse postale: 11 rue du Dr andre haye
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 072-219665 (2023-04-07)