Centre de service activités signalisation, automatismes de conduite, SAE et SEV

RATP

Le présent avis vise à mettre en place un accord cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, qui a pour objet l’achat au forfait de prestations d’études, de réalisation et d'essais dans les domaines techniques de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation (SAE) et d'échange voyageurs (SEV) sur les réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP.
Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP-Infrastructure de la RATP.
Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité. Possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• systra france

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-06-01	Avis d'attribution de marché
2025-06-05	Avis de marché
2025-06-16	Avis de marché
2025-06-26	Avis de marché
2026-03-17	Avis de marché
2026-04-24	Avis d'attribution de marché
2026-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: DHA_2023DPG19111
Brève description:

Le présent avis vise à mettre en place un accord cadre à commandes, sans montant minimum et avec montant maximum, mono-attributaire, qui a pour objet l’achat au forfait de prestations d’études, de réalisation et d'essais dans les domaines techniques de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation (SAE) et d'échange voyageurs (SEV) sur les réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP-Infrastructure de la RATP. Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité. Possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: meghann.malinverni@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158761442 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-095978
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La fourniture du Cahier des Charge est soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Ce document devra être signé sans modifications ni réserves et envoyé à la RATP via la plateforme BravoSolution au plus tard le 1 mars 2023. C53 - Maîtrise d'œuvre Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP-Infrastructure de la RATP.

Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité. Possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement.

Valeur totale estimée: 7 065 482 EUR 💰
Brève description:

L'étendue des prestations, objet du présent avis, se décline comme suit :

La mise en place d'un centre de service pour l'unité STF ayant pour objet des prestations d’études, de réalisation et d'essais dans les domaines techniques de la signalisation, des automatismes de conduite, des systèmes d'aide à l'exploitation (SAE) et d'échange voyageurs (SEV) sur les réseaux RER, Métro et Tramway de la RATP.

La date prévisionnelle de démarrage des prestations : Juin 2023

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L’accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois, à compter de sa date de notification, reconductible par tacite reconduction une fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

C53 - Maîtrise d'œuvre

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère

des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 2 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment soit d’un contrat soit d’un engagement écrit contraignant pour ces entreprises tiers.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au Covid et dûment justifié, celui-ci pourra fournir le CA de l’année 2019.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées

doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1- Une liste des principales prestations réalisées, en lien avec les prestations objet du présent avis de marché, au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;

3- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché

par la production notamment

- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),

- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat

- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.

Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement : ressources propres

Modalités de paiement :

- Prix révisable

- Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également :

- en qualité de candidat individuel

- en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait/ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées sera rejetée.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Meghann MALINVERNI
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. EXAMEN DES CANDIDATURES

Les candidatures déclarées recevables au regard de cet examen seront appréciées selon un classement réalisé à partir des critères de sélection énoncés ci-dessous avec leurs pondérations respectives :

Critère 1 : Nombre et pertinence des prestations réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations objet du présent avis de marché - pond. 60 %

Critère 2 : Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pond. 35 %

Critère 3 : Pertinence des certificats fournis - pond.5%.

A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 5 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.

B- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :

Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr.

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2023DPG19111 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". La procédure complète est détaillée dans le cadre de réponse, dans l'onglet remise candidatures. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

C- INFORMATIONS IMPORTANTES :

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention "Copie de sauvegarde" à l'adresse suivante:

Maison de la RATP

Direction Performance économique et financière Groupe — LAC YF13

Consultation DHA_2023DPG19111

A l'attention de Meghann MALINVERNI

54 quai de la Rapée

75599 Paris Cedex 12

ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse indiquée ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les C.S seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2023/S 033-095978 (2023-02-10)

Avis d'attribution de marché (2023-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-334894
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-095978
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
C53 - Maîtrise d'œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: SYSTRA France
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Source: OJS 2023/S 107-334894 (2023-06-01)

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Centre de services activites systemes de controle-commande des trains
Numéro de référence: DHA_2025SFD21043
Brève description:

Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire avec un montant minimum de 7 000 000€ et avec montant maximum de 10 000 000€. L’accord-cadre concerne l’achat au forfait de prestations d’études, de réalisation et d'essais dans le domaine technique des automatismes de conduite sur les réseaux RER et Métro de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP- Infrastructure de la RATP. Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité avec possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement. Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP. De plus, Le candidat est tenu de déclarer toute situation de conflit d’intérêt, réel ou potentiel, qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution du marché, notamment en cas de participation simultanée ou antérieure à des missions susceptibles d’influencer la neutralité, l’impartialité ou l’indépendance attendue dans l’accomplissement des prestations objet du présent marché. Le candidat devra indiquer, dans sa candidature, s’il estime qu’un tel conflit d’intérêt est susceptible d’exister, en fournissant les informations utiles à son évaluation par la RATP. En l’absence de déclaration, le candidat est réputé certifier qu’aucune situation de conflit d’intérêt n’est identifiée à ce stade. En cas de déclaration ou de découverte ultérieure d’un conflit non signalé, la RATP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la procédure ou la résiliation du marché.

Brève description

Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire avec un montant minimum de 7 000 000€ et avec montant maximum de 10 000 000€.
L’accord-cadre concerne l’achat au forfait de prestations d’études, de réalisation et d'essais dans le domaine technique des automatismes de conduite sur les réseaux RER et Métro de la RATP.

Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP- Infrastructure de la RATP.

Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité avec possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement.

Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP.

De plus, Le candidat est tenu de déclarer toute situation de conflit d’intérêt, réel ou potentiel, qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution du marché, notamment en cas de participation simultanée ou antérieure à des missions susceptibles d’influencer la neutralité, l’impartialité ou l’indépendance attendue dans l’accomplissement des prestations objet du présent marché.
Le candidat devra indiquer, dans sa candidature, s’il estime qu’un tel conflit d’intérêt est susceptible d’exister, en fournissant les informations utiles à son évaluation par la RATP.
En l’absence de déclaration, le candidat est réputé certifier qu’aucune situation de conflit d’intérêt n’est identifiée à ce stade. En cas de déclaration ou de découverte ultérieure d’un conflit non signalé, la RATP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la procédure ou la résiliation du marché.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: DHA_2025SFD21043
Description du marché:

La consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre à commandes mono-attributaire, avec un montant minimum de 7 000 000€ et avec montant maximum de 10 000 000€ sur la durée du marché, ayant pour objet l’achat au forfait de prestations d’études, de réalisation et d'essais dans le domaine technique des automatismes de conduite sur les réseaux RER et Métro de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP- Infrastructure de la RATP. Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité avec possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement. Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP.

Informations complémentaires: CTA : C53 – Ingénierie Système de transport / Maîtrise d’œuvre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de trente six mois (36) reconductible deux (2) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de soixante (60) mois à compter de sa date de début fixée au 1er janvier 2026.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-06-20 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel; Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celuici, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que les groupements soient modifiés en cours de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: ressources propres. Modalités de paiement: prix révisables sur la durée du marché. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Amira TIFRIT
Courrier électronique: amira.tifrit@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 6 63 47 69 94 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Nom: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD21043 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP A l'attention de Amira TIFRIT Consultation DHA_2025SFD21043 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1 : Nombre et pertinence des prestations réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations objet du présent avis de marché - pond. 60 % Critère 2 : Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pond. 35 % Critère 3 : Pertinence des certificats fournis - pond.5%. A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 5 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.

Informations complémentaires

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD21043 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP A l'attention de Amira TIFRIT Consultation DHA_2025SFD21043 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1 : Nombre et pertinence des prestations réalisées au cours des trois dernières années en relation avec les prestations objet du présent avis de marché - pond. 60 % Critère 2 : Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pond. 35 % Critère 3 : Pertinence des certificats fournis - pond.5%.

A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux 5 premiers candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 109-372533 (2025-06-05)

Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avis rectificatif suite avis initial 372533-2025 : Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire avec un montant minimum de 7 000 000€ et avec montant maximum de 10 000 000€. L’accord-cadre concerne l’achat au forfait de prestations d’études, de réalisation et d'essais dans le domaine technique des automatismes de conduite sur les réseaux RER et Métro de la RATP. Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP- Infrastructure de la RATP. Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité avec possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement. Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP. De plus, Le candidat est tenu de déclarer toute situation de conflit d’intérêt, réel ou potentiel, qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution du marché, notamment en cas de participation simultanée ou antérieure à des missions susceptibles d’influencer la neutralité, l’impartialité ou l’indépendance attendue dans l’accomplissement des prestations objet du présent marché. Le candidat devra indiquer, dans sa candidature, s’il estime qu’un tel conflit d’intérêt est susceptible d’exister, en fournissant les informations utiles à son évaluation par la RATP. En l’absence de déclaration, le candidat est réputé certifier qu’aucune situation de conflit d’intérêt n’est identifiée à ce stade. En cas de déclaration ou de découverte ultérieure d’un conflit non signalé, la RATP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la procédure ou la résiliation du marché.

Brève description

Avis rectificatif suite avis initial 372533-2025 : Le présent avis vise à établir un accord-cadre, à commandes, mono attributaire avec un montant minimum de 7 000 000€ et avec montant maximum de 10 000 000€.
L’accord-cadre concerne l’achat au forfait de prestations d’études, de réalisation et d'essais dans le domaine technique des automatismes de conduite sur les réseaux RER et Métro de la RATP.

Les prestations sont réalisées essentiellement dans les locaux du titulaire sous forme d'unités d'œuvre au travers d’un Centre de Services. Elles viennent en appui de la Maîtrise d'Œuvre assurée par le département RATP- Infrastructure de la RATP.

Les prestations demandées seront réalisées de jour pour la majorité avec possibilité de réaliser des prestations de nuit, de week-end ou de jour férié ponctuellement.

Les projets concernés ont trait à la modernisation ou au développement du réseau RATP.

De plus, Le candidat est tenu de déclarer toute situation de conflit d’intérêt, réel ou potentiel, qui pourrait survenir dans le cadre de l’exécution du marché, notamment en cas de participation simultanée ou antérieure à des missions susceptibles d’influencer la neutralité, l’impartialité ou l’indépendance attendue dans l’accomplissement des prestations objet du présent marché.
Le candidat devra indiquer, dans sa candidature, s’il estime qu’un tel conflit d’intérêt est susceptible d’exister, en fournissant les informations utiles à son évaluation par la RATP.
En l’absence de déclaration, le candidat est réputé certifier qu’aucune situation de conflit d’intérêt n’est identifiée à ce stade. En cas de déclaration ou de découverte ultérieure d’un conflit non signalé, la RATP se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la procédure ou la résiliation du marché.

Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-06-27 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 115-393456 (2025-06-16)

Avis de marché (2025-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation de design to cost
Numéro de référence: DHA_2025SFD20927
Brève description:

Le présent avis de marché vise à mettre en place un accord-cadre, alloti, multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 8 500 000€ ayant pour objet des prestations de design to cost (CCO) au sein de la RATP. Les prestations sont reparties en trois lots distincts : Lot 1 : Accompagnement BUILD & expérimentation Lot 2 : Accompagnements de projets avec outils CCO RATP Lot 3 : Portefeuille patrimonial Le démarrage des prestations est préssentie en décembre 2025.

Produits/services: Services de conseil en conception 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD20927 lot 1
Titre: LOT 1: Accompagnement BUILD & expérimentation
Description du marché:

Accord-cadre à commandes, mono attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet d'aider l’équipe CCO à construire et ancrer le dispositif CCO de la RATP et à s’assurer d’un dispositif performant et déployable. L’expérience montre 5 activités dans ce lot : Activité « PMO », Activité « cadrage expérimentations »,Activité « expérimentations », Activité « ancrage », Activité « contribution au Plan de Performance de l’Entreprise ». Finalité : définir une feuille de route de la démarche, en accord avec la gouvernance, et en assurer le suivi et le reporting. La finalité consistera à définir une feuille de route de la démarche, en accord avec la gouvernance, et en assurer le suivi et le reporting.

Informations complémentaires: CTA : C14 – Conseil et Etude en organisation, transformation
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2029-11-30 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible deux (2) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.

2️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD20927 LOT 2
Titre: LOT 2: Accompagnements de projets avec outils CCO RATP
Description du marché:

Accord-cadre à commandes, multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet d'accompagner des projets pour obtenir des résultats, avec les méthodes et outils RATP du dispositif CCO. L’accompagnement peut prendre deux formes selon la maturité de l’équipe : Cas 1 : coaching : Le prestataire conseille l’équipe projet, l’aide à prendre du recul et à préparer les ateliers sur la problématique convenue (mais n’y participe pas). Cas 2 : accompagnement complet : Le prestataire prépare, organise et anime les ateliers sur la problématique convenue. L’équipe projet a un rôle de « complice ». La finalité consistera à définir une feuille de route de la démarche, en accord avec la gouvernance, et en assurer le suivi et le reporting. Le lot 2 sera attribué à 2 soumissionnaires ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse, et les modalités d’attribution des OLS se fera avec un pilotage par chiffre d’affaires à savoir : Le premier du classement dispose de 60% du montant du lot 2 ; Le deuxième du classement dispose de 40% du montant du lot 2

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: DHA_2025SFD20927 LOT 3
Titre: LOT 3: Portefeuille patrimonial
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum ayant pour objet d'accompagner des équipes et le management en charge d’un portefeuille dans le pilotage d’actions de performance à partir des méthodes et outils CCO. Le lot 3 sera attribué aux 3 soumissionnaires ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2025-07-17 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD20927 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP A l'attention de Amira TIFRIT Consultation DHA_2025SFD20927 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1 : Nombre et pertinence des prestations réalisées au cours des cinq dernières années en relation avec les prestations du lot concerné, objet du présent avis de marché - pond. 60 % Critère 2 : Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pond. 35 % Critère 3 : Pertinence des titres d'études et professionnels fournis - pond.5%. A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités, à savoir : 3 candidats pour le lot 1 / 5 candidats pour le lot 2 / 6 candidats pour le lot 3.

Informations complémentaires

A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2025SFD20927 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP A l'attention de Amira TIFRIT Consultation DHA_2025SFD20927 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Les candidatures remplissant les conditions de participation seront appréciées selon les critères de sélection énoncés ci-dessous avec leur pondération: Critère 1 : Nombre et pertinence des prestations réalisées au cours des cinq dernières années en relation avec les prestations du lot concerné, objet du présent avis de marché - pond. 60 % Critère 2 : Pertinence des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - pond. 35 % Critère 3 : Pertinence des titres d'études et professionnels fournis - pond.5%.

A la suite de la procédure d'analyse des candidatures, la RATP adressera le dossier de consultation (DCE) aux candidats ayant obtenu la meilleure note technique pondérée sur les critères précités, à savoir : 3 candidats pour le lot 1 / 5 candidats pour le lot 2 / 6 candidats pour le lot 3.

Source: OJS 2025/S 121-415623 (2025-06-26)

Avis de marché (2026-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestation prestations etudes structures et geotechniques dans le domaine des ouvrages, infrastructures, et batiments industriels des reseaux metro, rer, tramway
Numéro de référence: DHA_2026SFD21603
Brève description:

La présente consultation, lancée en procédure negociée avec mise en concurrence, vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 1400 000 €, ayant pour objet l’achat de prestations d’études structures et géotechniques dans le domaine des ouvrages, infrastructures, et bâtiments industriels des réseaux métro, RER, tramway. Les prestations sont reparties en deux lots distincts : Lot 1 : Etudes structures Lot 2 : Etudes géotechniques Le démarrage des prestations est préssentie en Juillet 2026.

Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Description
Identifiant interne: DHA_2026SFD21603 lot 1
Titre: LOT 1: Etudes structures
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000 € ayant pour objet des prestationd d'études structures de la RATP. - La réalisation d’analyses et diagnostics des structures existantes et des ouvrages avoisinants, incluant l’exploitation des données disponibles et la réalisation de visites de site. - La production d’études de conception et de dimensionnement des structures, comprenant notamment l’élaboration de notes d’hypothèses générales, de notes de calcul et de notes de prédimensionnement des ouvrages. - L’analyse des interactions entre ouvrages projetés, structures existantes et environnement proche, ainsi que l’identification et l’évaluation des risques techniques associés. - L’examen technique et le visa des documents d’exécution, ainsi que l’assistance technique aux équipes de RATP Infrastructures dans le cadre du suivi des études et des projets. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée pour juillet 2026.

Informations complémentaires: C11 – Assistance au management de projet (AMOA)
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-13 📅
Date de fin: 2031-07-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible trois (3) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de quarante-huit (60) mois.

Identifiant interne: DHA_2026SFD21603 LOT 2
Titre: LOT 2: Etudes géotechniques
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 700 000€ ayant pour objet des prestations d'études géotechniques pour le compte de la RATP. Les prestations susceptibles d’être confiées aux titulaires comprennent notamment : - La réalisation d’analyses et diagnostics géotechniques et hydrogéologiques, incluant l’exploitation des données disponibles et l’établissement de synthèses géotechniques des sites étudiés. - La production d’études de conception et de dimensionnement géotechniques, comprenant notamment l’élaboration de notes d’hypothèses géotechniques, de notes de calcul et de prédimensionnement des ouvrages et travaux géotechniques. - L’analyse de la stabilité des ouvrages, du sol et des interactions avec les structures existantes, incluant l’évaluation des effets hydrogéologiques et des déformations potentielles induites par les travaux. - L’examen technique et le visa des documents d’exécution, ainsi que la supervision du suivi géotechnique d’exécution et l’assistance technique aux équipes de RATP Infrastructures. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée pour juillet 2026.

Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-04-08 14:00:00 📅

Informations complémentaires
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A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21603 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP A l'attention de Amira TIFRIT Consultation DHA_2026SFD21603 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

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A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21603 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP A l'attention de Amira TIFRIT Consultation DHA_2026SFD21603 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Source: OJS 2026/S 054-186430 (2026-03-17)

Avis d'attribution de marché (2026-04-24)
Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Source: OJS 2026/S 081-285346 (2026-04-24)

Avis de marché (2026-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DHA_2026SFD21734
Brève description:

La présente consultation, lancée en procédure negociée avec mise en concurrence, vise à mettre en place un accord-cadre à marchés subséquents, alloti, multi-attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 1 120 000 €, ayant pour objet l’achat de prestations d’études structures et géotechniques dans le domaine des ouvrages, infrastructures, et bâtiments industriels des réseaux métro, RER, tramway. Les prestations sont reparties en deux lots distincts : Lot 1 : Etudes structures Lot 2 : Etudes géotechniques Le démarrage des prestations est préssentie en Octobre 2026.

Description
Identifiant interne: DHA_2026SFD21734 lot 1
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents, multi attributaires, sans montant minimum et avec montant maximum de 560 000 € ayant pour objet des prestationd d'études structures de la RATP. - La réalisation d’analyses et diagnostics des structures existantes et des ouvrages avoisinants, incluant l’exploitation des données disponibles et la réalisation de visites de site. - La production d’études de conception et de dimensionnement des structures, comprenant notamment l’élaboration de notes d’hypothèses générales, de notes de calcul et de notes de prédimensionnement des ouvrages. - L’analyse des interactions entre ouvrages projetés, structures existantes et environnement proche, ainsi que l’identification et l’évaluation des risques techniques associés. - L’examen technique et le visa des documents d’exécution, ainsi que l’assistance technique aux équipes de RATP Infrastructures dans le cadre du suivi des études et des projets. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée pour octobre 2026.

Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-30 📅
Date de fin: 2030-10-29 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre mois (24) reconductible deux (2) fois douze (12) mois par tacite reconduction, soit une durée maximum de quarante-huit (48) mois.

Identifiant interne: DHA_2026SFD21734 LOT 2
Description du marché:

Accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaire, sans montant minimum et avec montant maximum de 560 000€ ayant pour objet des prestations d'études géotechniques pour le compte de la RATP. Les prestations susceptibles d’être confiées aux titulaires comprennent notamment : - La réalisation d’analyses et diagnostics géotechniques et hydrogéologiques, incluant l’exploitation des données disponibles et l’établissement de synthèses géotechniques des sites étudiés. - La production d’études de conception et de dimensionnement géotechniques, comprenant notamment l’élaboration de notes d’hypothèses géotechniques, de notes de calcul et de prédimensionnement des ouvrages et travaux géotechniques. - L’analyse de la stabilité des ouvrages, du sol et des interactions avec les structures existantes, incluant l’évaluation des effets hydrogéologiques et des déformations potentielles induites par les travaux. - L’examen technique et le visa des documents d’exécution, ainsi que la supervision du suivi géotechnique d’exécution et l’assistance technique aux équipes de RATP Infrastructures. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée pour octobre 2026.

Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 2026-05-13 14:00:00 📅

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A) CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation DHA_2026SFD21734 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.

Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.

B) INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à RATP Direction de la Stratégie, Finance et Performance Durable du Groupe RATP A l'attention de Amira TIFRIT Consultation DHA_2026SFD21734 Lac YF13 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.

Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.

Source: OJS 2026/S 082-289976 (2026-04-24)

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