base navale de Toulon - refonte de l'épi des Avisos - lot 1 : Missions d'assistance technique et Environnement et Lot 2 : Missions d'assistance Qualité

Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres restreint (marché de défense et de sécurité) en application des articles L.2320-1, L.2324-2 et R.2324-2 et R.2361-2 à R.2361-7 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures.Le marché concerne un ensemble de prestations intellectuelles d'assistance à la maitrise d'ouvrage (technique, environnement et qualité) lors des phases de préparation, de passation et de suivi d'un marché de conception, réalisation et maintenance pour la refonte de l'épi des Avisos. Le marché est scindé en deux lots.Lot 1 : AMO technique et environnement et Lot 2 : AMO Qualité.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché à tranche séparé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Mindef/SGA/DCSID/ESID.Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-21	Avis de marché
2024-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
Adresse postale: bcrm toulon - esid tln - boîte postale no 71 -
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-21 📅
Date limite de soumission: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-175787
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation (cctp, ccap, ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 1 du présent avis d'appel public à la concurrence.Renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme MARIOT FabienneTél : 04.22.42.65.41suite de l'article Iii.2.1 "Situation propre" :L'Attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ; - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale.Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cesystème ou de cet espace et que l'accès soit gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2023.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: amo technique et Environnement - 2022/esid-tln/0935
Brève description:

Les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage technique et environnement concernent l'ensemble des domaines technique et environnemental nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché de conception, réalisation et maintenance de la refonte de l'épi des Avisos

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: amo Qualité - 2022/esid-tln/0936
Brève description:

La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage qualité concerne l'ensemble des domaines d'assurance qualité nécessaires pour la préparation, la passation et le suivi du marché de conception, réalisation et maintenance de la refonte de l'épi des Avisos

Description des options:

lot 1 : une tranche ferme comprenant 8 parties techniques et une tranche optionnelle comprenant une partie techniquetranche ferme Pt01 : Etude d'agitationtranche ferme Pt02 : Assistance à l'instruction du dossier cas par castranche ferme Pt03 : Assistance à l'élaboration du programme technique fonctionnel détaillétranche ferme Pt04 : Assistance en phase consultationtranche ferme Pt05 : Assistance en phase AVP complémentairetranche ferme Pt06 : Assistance en phase ProjetTranche ferme Pt07 : Assistance en phase travaux pour 4 postestranche ferme Pt08 : Assistance pour la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvementtranche optionnelle Pt09 : Assistance en phase travaux pour 2 postes supplémentaireslot 2 : une tranche ferme comprenant 5 parties techniques et une tranche optionnelle comprenant une partie techniquetranche ferme Pt01 : Etablissement des documents liés à la démarche qualitétranche ferme Pt02 : Assistance en phase consultationtranche ferme Pt03 : Assistance en phase AVP complémentairetranche ferme Pt04 : Assistance en phase ProTranche ferme Pt05 : Assistance en phase travaux/réception pour 4 postestranche optionnelle Pt06 : Assistance en phase travaux/réception pour 2 postes supplémentaires

Numéro de référence: 2022/ESID-TLN/0935 et 0936
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté-les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L.2341-1 et L.2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L.2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R.1263-12, D.8222-5 ou D.8222-7 ou D.8254-2 à D.8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L.2341-2 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite à l'article Vi.3 "Informations complémentaires"

Situation économique et financière:

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

- copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectif moyen annuel détaillé ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché (logiciels, outils de calcul et de simulation, résolutions, emprises du modèle...) ;- liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: il n'est pas prévu de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur acomptes mensuels.Prix révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 30 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché séparé. Chaque marché séparé sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.En application de l'article R.2342-13 du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales

Autres conditions particulières:

des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " pourront être remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte ".Ce document est en annexe 2 de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme MARIOT Fabienne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mars 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine - cS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 484354460 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région PACA, Place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-175787 (2023-03-21)

Avis d'attribution de marché (2024-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 415 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020459
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-175787
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

sur rendez-vous le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI, Allée Baudin, Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 janvier 2024.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon

Attribution du marché
Nom: Safege sas suez consulting
Adresse postale: Le bruyère 2000 zone du millénaire 650 rue Henri Becquerel cs 79542
Commune postale: Montpellier cedex 2
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: montpellier@safege.fr 📧
Nom: Assystem engineering and operation services
Adresse postale: Agence de venelles 41 avenue ribas
Commune postale: Venelles
Code postal: 13770
Courrier électronique: candidatures@assystem.com 📧
Source: OJS 2024/S 009-020459 (2024-01-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)