Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés Poids Lourds : - Autoroute A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes - Autoroute A26 - Parking de la Baie de Somme L'accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l'accord cadre dépendront de l'issue des procédures administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AUTOROUTE A16 / A26 - Création de parkings sécurisés Poids Lourds - MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
P2023005616”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés Poids Lourds : - Autoroute A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes - Autoroute A26 - Parking de la Baie de Somme L'accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l'accord cadre dépendront de l'issue des procédures administratives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 62, 80
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la création de (2) deux parkings sécurisés Poids Lourds : - Autoroute A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes - Autoroute A26 - Parking de la Baie de Somme L'accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l'accord cadre dépendront de l'issue des procédures administratives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum avec un montant maximum total (yc prorogations) de 1 000...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord cadre à marchés subséquents mono attributaire, conclu sans montant minimum avec un montant maximum total (yc prorogations) de 1 000 000 euro(s) HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.L'inexactitude de la déclaration sur l'honneur établie par le candidat retenu et jointe à sa candidature peut entraîner les sanctions suivantes :- Résiliation du marché- Exclusion temporaire ou définitive des marchés passés par le Maître d'Ouvrage.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, pour des opérations similaires comprenant procédures (dossier d'exploitation sous chantier, environnemantale, foncière) pour le compte de maîtrise d'ouvrage autoroutière, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché et ayant une expérience significative sur des opérations similaires de maîtrise d'ouvrage autoroutière ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, tant en phase études qu'en phase travaux ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-12
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 051-150160 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 665423.5 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150160
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-203-330
Titre:
“AUTOROUTE A16 / A26 - Création de parkings sécurisés Poids Lourds A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes A26 - Parking de la Baie de Somme MAITRISE D'OEUVRE...”
Titre
AUTOROUTE A16 / A26 - Création de parkings sécurisés Poids Lourds A16 - Parking de Saint Hilaire Cotes A26 - Parking de la Baie de Somme MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 18 rue des Deux Gares CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Verdi nord de france
Adresse postale: 80 rue de Marcq CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Agence d'Architecture DEBROCK
Adresse postale: 189 allée Chardin
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665423.5 💰
Source: OJS 2023/S 147-470680 (2023-07-28)