Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réaménagement du demi-diffuseur N°8 Nord de l'autoroute A1. L'accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l'accord cadre dépendront de l'issue des procédures administratives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AUTOROUTE A1 REAMENAGEMENT DU DEMI-DIFFUSEUR N°8 NORD CHAMANT - MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
P2022005442”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réaménagement du demi-diffuseur...”
Brève description
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réaménagement du demi-diffuseur N°8 Nord de l'autoroute A1. L'accord-cadre porte sur : - des prestations de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiers réglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...), - des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs, assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études, - des prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique après attribution des marchés de travaux. Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l'accord cadre dépendront de l'issue des procédures administratives.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60
Description du marché:
“Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réaménagement du demi-diffuseur...”
Description du marché
Le présent accord-cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'opération de réaménagement du demi-diffuseur N°8 Nord de l'autoroute A1.L'accord-cadre porte sur :- des prestations de maîtrise d'oeuvre et des missions complémentaires de MOE générale (dossiersréglementaires, dossiers techniques, expertises métiers, ...),- des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (OPC, pilotage prestataires extérieurs,assistance communication/concertation,...) qui s'avèreront nécessaires au cours des études,- des prestations de maîtrise d'oeuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique aprèsattribution des marchés de travaux.Les missions confiées dans le cadre des marchés subséquents suivants passés en exécution de l'accordcadre dépendront de l'issue des procédures administratives.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de services similaires peuvent être conclus en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“Montant maximum de l'accord-cadre : 500 000 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent.L'adresse du...”
Informations complémentaires
Montant maximum de l'accord-cadre : 500 000 euros H.T.La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle est néanmoins recommandée au concurrent.L'adresse du site à visiter est la suivante Sortie A1 N°8 Nord Chamant (Oise)Contact pour les visites sur site : Monsieur Sébastien DELOFFRE(Email : sebastien.deloffre@sanef.com)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celle du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :- Piece C1 : References : presentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectues au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :- Piece C1 : References : presentation d'une liste des principales fournitures ou desprincipaux services effectues au cours des trois dernieres annees, pour des operationssimilaires comprenant procedures (dossier d¡¦exploitation sous chantier,environnemantale, fonciere) pour le compte de maitrise d¡¦ouvrage autoroutiere,indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les livraisons et lesprestations de services sont prouvees par des attestations du destinataire ou, a défaut,par une declaration du candidat;- Piece C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d¡¦encadrement pour les 3dernieres annees ;- Piece C3 : Indication des titres d'etudes et professionnels du candidat et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou deconduite des travaux de meme nature que celle du marche et ayant une experiencesignificative sur des operations similaires de maitrise d¡¦ouvrage autoroutiere ;- Piece C4 : Declaration indiquant l'outillage, le materiel et l'equipement technique dontle candidat dispose pour la realisation de marches de meme nature, tant en phaseetudes qu¡¦en phase travaux ;- Piece C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacite ducandidat peut etre apportee par tout moyen, notamment par des certificats d'identiteprofessionnelle ou des references de travaux attestant de sa competence a realiser laprestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandes peuvent etre fournis dans les documents DC 1 et DC 2,telechargeable sur le site : Les formulaires de declaration du candidat | economie.gouv.fr.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-28
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 021-058311 (2023-01-25)
Avis d'attribution de marché (2023-06-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 379332.5 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 021-058311
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-203-285
Titre:
“AUTOROUTE A1 REAMENAGEMENT DU DEMI-DIFFUSEUR N°8 NORD CHAMANT MAITRISE D'OEUVRE ET ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie
Adresse postale: 18 rue des deux Gares CS 70081
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92563
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: AEI Architecture - Paysage - Urbanisme
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le pre saint gervais
Code postal: 93310
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379332.5 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 110-342986 (2023-06-05)