Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Accord cadre à bons de commande mono attributaire

SANEF

Les prestations portent sur : L'entretien et le maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...). Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COBAT

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-02-27	Informations complémentaires
2023-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toiture
Numéro de référence: PR2023000453
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toiture 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toiture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️
Lorraine 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ELQZ5yugLH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ELQZ5yugLH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104597
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Lot 3 : Minimum sur 4 ans 100 000 euro(s) - Maximum 300 000 euro(s) sur 4 ans

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 3 - Sanef - Réseau Champagne-Ardenne : Centres d'exploitation Sites de Coutevroult, Reims, Sommesous, Sainte-Menehould
Numéro du lot: 3
Brève description:

L'entretien et le maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...). Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Lot 3 : Minimum sur 4 ans 100 000 euro(s) - Maximum 300 000 euro(s) sur 4 ans
Intitulé du lot: Lot 4 - Sanef - Réseau Alsace-Lorraine : Centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold, Vosges du Nord
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires: Lot 4 : Minimum sur 4 ans 110 000 euro(s) - Maximum 400 000 euro(s) sur 4 ans
Intitulé du lot: Lot 5 - Sanef - Réseau Normandie : Centres d'exploitation de Morainvilliers, Gaillon, bourg-Achard, Pont-l'Evêque, Yvetot
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Lot 5 : Minimum sur 4 ans 190 000 euro(s) - Maximum 500 000 euro(s) sur 4 ans
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

77,51

54, 55, 57, 67, 88

78, 14, 76, 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices

Capacité technique et professionnelle:

- Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles suivants :- Qualibat 310 : Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement - Qualibat 312 : Couverture en tuiles plates - Qualibat 315 : Couverture en métaux : sauf plomb - Qualibat 318 : Couverture en plaques nervurées ou ondulées- Qualibat 321 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles- Qualibat 322 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles- Qualibat 324 : Etanchéité liquide - (S.E.L)- Attestations de formation du personnel intervenant à l'utilisation des EPI antichute, PEMP et échafaudages fixes et roulantsLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ELQZ5yugLH 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation fait l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert suite à infructuosité.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le Maître d'Ouvrage, une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des concurrents.Modifications de détail : Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant la phase de consultation, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les informations complémentaires relatives à la procédure sont envoyées via la plateforme achatpublic. Par conséquent, les candidats doivent s'assurer de la communication à Sanef d'une adresse électronique correcte. Sanef ne pourra en aucun cas être tenue responsable du défaut de réception par un candidat d'une information complémentaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 036-104597 (2023-02-15)

Informations complémentaires (2023-02-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-129038
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-104597
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2023/S 045-129038 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 439939.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-468579
Numéro JO-S: 147

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Nom: Cobat
Adresse postale: 22 Rue de l'Ormeteau
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 119975.2 EUR 💰
142 696 EUR 💰
177 268 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
4
Source: OJS 2023/S 147-468579 (2023-07-28)

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