Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Accord cadre à bons de commande mono attributaire
Les prestations portent sur : L'entretien et le maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...). Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Accord cadre à bons de commande mono...”
Titre
Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Accord cadre à bons de commande mono attributaire
PR2023000453
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Produits/services: Réparation et entretien de toiture📦
Brève description:
“Les prestations portent sur : L'entretien et le maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité,...”
Brève description
Les prestations portent sur : L'entretien et le maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...). Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - Sanef - Réseau Champagne-Ardenne : Centres d'exploitation Sites de Coutevroult, Reims, Sommesous, Sainte-Menehould” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toiture📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77,51
Description du marché:
“L'entretien et le maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes,...”
Description du marché
L'entretien et le maintien en bon état des toitures et des composants mentionnées au présent CCTP (complexe d'étanchéité, chéneaux, gouttières, skydromes, etc ...). Le maintien des conditions de sécurité imposées par les différentes réglementations applicables au présent marché et en vigueur le jour de la prestation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Lot 3 : Minimum sur 4 ans 100 000 euro(s) - Maximum 300 000 euro(s) sur 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4 - Sanef - Réseau Alsace-Lorraine : Centres d'exploitation de Jarny, Saint-Avold, Vosges du Nord” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54, 55, 57, 67, 88
Informations complémentaires: Lot 4 : Minimum sur 4 ans 110 000 euro(s) - Maximum 400 000 euro(s) sur 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 - Sanef - Réseau Normandie : Centres d'exploitation de Morainvilliers, Gaillon, bourg-Achard, Pont-l'Evêque, Yvetot” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 14, 76, 27
Informations complémentaires: Lot 5 : Minimum sur 4 ans 190 000 euro(s) - Maximum 500 000 euro(s) sur 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisées au cours des trois derniers exercices
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : Références :présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles suivants :- Qualibat 310 : Couverture en tuiles à emboîtement ou à glissement - Qualibat 312 : Couverture en tuiles plates - Qualibat 315 : Couverture en métaux : sauf plomb - Qualibat 318 : Couverture en plaques nervurées ou ondulées- Qualibat 321 : Etanchéité en matériaux bitumineux en feuilles- Qualibat 322 : Etanchéité en matériaux de synthèse en feuilles- Qualibat 324 : Etanchéité liquide - (S.E.L)- Attestations de formation du personnel intervenant à l'utilisation des EPI antichute, PEMP et échafaudages fixes et roulantsLa preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
10:00 📅
“Cette consultation fait l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert suite à infructuosité.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient...”
Cette consultation fait l'objet d'une relance en appel d'offres ouvert suite à infructuosité.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Dans la mesure où cette demande sera jugée recevable par le Maître d'Ouvrage, une réponse écrite sera alors adressée en temps utile à l'ensemble des concurrents.Modifications de détail : Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant la phase de consultation, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les informations complémentaires relatives à la procédure sont envoyées via la plateforme achatpublic. Par conséquent, les candidats doivent s'assurer de la communication à Sanef d'une adresse électronique correcte. Sanef ne pourra en aucun cas être tenue responsable du défaut de réception par un candidat d'une information complémentaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 036-104597 (2023-02-15)
Informations complémentaires (2023-02-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 036-104597
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des plis
Ancienne valeur
Date: 2023-03-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-28 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2023/S 045-129038 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 439939.2 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 036-104597
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-301-419
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Lot 3 : Sanef - Réseau Champagne-Ardenne”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cobat
Adresse postale: 22 Rue de l'Ormeteau
Commune postale: Chelles
Code postal: 77500
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119975.2 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe Sanef - Lot 4 : Sanef - Réseau Alsace-Lorraine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 696 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-301-420
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Audit, entretien et maintenance de l'ensemble des toitures des bâtiments et auvents de péages du groupe SanefLot 5 : Sapn - Réseau Normandie” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 177 268 💰
Source: OJS 2023/S 147-468579 (2023-07-28)