assistance technique permanente a la gestion des ascenseurs du département du calvados (2023col049)

Département du Calvados

accord cadre à bon de commande à lot uniquela première période court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 et pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an.La mission d'assistance concerne les différents sites administratifs et collèges répartis sur l'ensemble du Département du Calvados

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-14 Avis de marché
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement du calvados
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: service procédure Bp20520 9 rue Saint-Laurent
Commune postale: Caen Cedex 1
Code postal: 14035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: DIRECTION ACHATS PUBLICS (Cynthia KRUGER)
Téléphone: +33 231571007 📞
Courrier électronique: cynthia.kruger@calvados.fr 📧
Région: Calvados 🏙️
URL: https://www.calvados.fr/accueil.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique permanente a la gestion des ascenseurs du département du calvados (2023col049)”
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Brève description:
“accord cadre à bon de commande à lot uniquela première période court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 et pourra être reconduit 2 fois pour...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents sites administratifs et collèges répartis sur l'ensemble du Département du Calvados”
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande à lot uniquela mission d'assistance confiée comprendra les éléments de mission suivants :- études d'avant-projet.- Études de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie gestion des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie prestations gestion maintenance
Critère de qualité (nom): Rétro planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: reconduction par année civile en 2025 et 2026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 ou équivalent, redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur, attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires, attestation d'assurance,
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs, références, moyens techniques, qualifications
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la personne qui effectuera le contrôle quinquennal devra justifier d'un agrément ministériel. En l'absence de l'attestation de certification, le candidat...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les rédacteurs et la chef de service du pôle procédure du Département du Calvados”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“le montant maximum indiqué ne prend pas en compte le montant du forfait de rémunération, celui-ci s'ajoutera au montant maximum”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 055-160864 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 340 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160864

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 73
Titre: accord cadre à bon de commande à lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ascatec
Adresse postale: 8 rue ferdinand buisson
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 340 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 115-357501 (2023-06-13)