accord cadre à bon de commande à lot uniquela première période court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 et pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an.La mission d'assistance concerne les différents sites administratifs et collèges répartis sur l'ensemble du Département du Calvados
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance technique permanente a la gestion des ascenseurs du département du calvados (2023col049)”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accord cadre à bon de commande à lot uniquela première période court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 et pourra être reconduit 2 fois pour...”
Brève description
accord cadre à bon de commande à lot uniquela première période court à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2024 et pourra être reconduit 2 fois pour une période d'un an.La mission d'assistance concerne les différents sites administratifs et collèges répartis sur l'ensemble du Département du Calvados
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“différents sites administratifs et collèges répartis sur l'ensemble du Département du Calvados”
Description du marché:
“accord cadre à bon de commande à lot uniquela mission d'assistance confiée comprendra les éléments de mission suivants :- études d'avant-projet.- Études de...”
Description du marché
accord cadre à bon de commande à lot uniquela mission d'assistance confiée comprendra les éléments de mission suivants :- études d'avant-projet.- Études de projet (Pro).- Direction de l'exécution des travaux (Det).- Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (Amt).- Assistance aux opérations de réception (Aor) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.- Assistance à la passation du marché de maintenance et de contrôle quinquennal (rédaction des pièces de marché et choix du titulaire).- Assistance dans le cadre du suivi du contrat de maintenance et de gestion de contrôle quinquennal des ascenseurs
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie gestion des travaux
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie prestations gestion maintenance
Critère de qualité (nom): Rétro planning
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction par année civile en 2025 et 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 ou équivalent, redressement judiciaire, déclaration sur l'honneur, attestation de régularité du candidat établi en France vis à vis de ses salariés” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: chiffre d'affaires, attestation d'assurance,
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs, références, moyens techniques, qualifications
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“la personne qui effectuera le contrôle quinquennal devra justifier d'un agrément ministériel. En l'absence de l'attestation de certification, le candidat...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
la personne qui effectuera le contrôle quinquennal devra justifier d'un agrément ministériel. En l'absence de l'attestation de certification, le candidat verra son offre écartée
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): caen
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les rédacteurs et la chef de service du pôle procédure du Département du Calvados”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4 ans
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le montant maximum indiqué ne prend pas en compte le montant du forfait de rémunération, celui-ci s'ajoutera au montant maximum” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;-Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans leprocédure : 2023col049règlement de la consultation Page 14 sur 17délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 055-160864 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 340 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-160864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 73
Titre: accord cadre à bon de commande à lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl ascatec
Adresse postale: 8 rue ferdinand buisson
Commune postale: Saint-Contest
Code postal: 14280
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 340 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 115-357501 (2023-06-13)