Description du marché
la Direction du Cycle de l'eau de Nantes Métropole, autorité organisatrice de la politique publique de l'eau sur les 24 communes de la métropole, assure la gestion globale du cycle de l'eau et notamment la production d'eau potable et l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du territoire métropolitain.
Dans le cadre de l'exercice de ses missions, elle réalise de nombreuses opérations de travaux publics de complexité variable. La collectivité est régulièrement confrontée à des enjeux forts en termes de choix stratégiques et de responsabilités, lors de la réalisation de ces opérations de travaux portant sur des réseaux ou ouvrages( stations d'épurations d'eaux usées et usine de production d'eau potable par exemple.
Le choix des montages les plus pertinents (montage classique MOE puis Travaux, conception-réalisation, performance globale..) et des modes de consultation (appel d'offres ouverts ou restreint, concours, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation...) se pose régulièrement.
Il est par ailleurs indispensable d'avoir une réflexion concernant les clauses contractuelles à intégrer dans les marchés de MOE ou de travaux en vue d'éviter des écueils en phase exécution, ainsi que d'être en mesure de gérer les différends pouvant survenir en phase exécution des marchés, notamment à l'issue de la réception des travaux.
Ainsi, la mission du titulaire portera sur la réalisation de prestations juridiques pour le compte de la Direction du Cycle de l'eau de Nantes Métropole, permettant principalement de:
1) en phase conception de projet/passation des marchés
- assister la collectivité quant au montage contractuel adapté à l'opération projetée
- fournir un appui pendant la phase de passation des marchés complexes (assistance à la rédaction des pièces du DCE, relecture du rapport d'analyse des offres, appui lors des négociations avec les entreprises)
2) en phase opérationnelle (exécution des marchés)
- fournir au maître d'ouvrage tout au long des opérations de travaux une expertise et interprétation des clauses contractuelles sur des thématiques précises : respect du programme, du process, du génie-civil, des coûts, déclenchement des assurances en lien avec les responsabilités contractuelles et extra-contractuelles, ergonomie de l'ouvrage (accès aux équipements pour l'exploitant futur)
- fournir une assistance au maître d'ouvrage pour l'analyse et la validation des documents produits par le maître d'oeuvre et/ou assistants à maîtrise d'ouvrage au cours de leurs missions, et en phase exécution des travaux pour la gestion des réclamations produites par les entreprises ou en cas de difficultés opérationnelles
- assister le maître d'ouvrage en cas de difficultés particulières (arbitrage entre plusieurs scénarios, difficultés dans la mise en oeuvre et l'exécution des différents contrats à passer dans le cadre de l'opération...).
Pour les cas les plus complexes ou ceux nécessitant une forte implication et réactivité, les services de la Métropole ont besoin d'une assistance et d'une expertise pour traiter les questions dans les meilleurs délais.
La collectivité a donc fait le choix de s'adjoindre une assistance à maîtrise d'ouvrage pour traiter les questions juridiques complexes en lien avec les opérations conduites par la Direction du Cycle de l'eau