assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les études de faisabilité du programme de développement des réseaux de chaleur et des modes de gestions associés
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché ordinaire et constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la phase 4 et la réalisation de réunions ou de journées de prestations complémentaires non prévues au marché mais en lien avec l'objet du marché.Pour chaque lot, le montant maximum est de 15 000.00 euro(s) Ht pour la phase 1, 2 et 3 et un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour la phase 4
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les études de faisabilité du programme de développement des réseaux de chaleur et...”
Titre
assistance à maîtrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour les études de faisabilité du programme de développement des réseaux de chaleur et des modes de gestions associés
U22ddter02
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Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires.Pour chacun des lots, il s'agit d'un marché ordinaire et constitue également un accord-cadre à bons de commande avec maximum, au sens des dispositions des articles L. 2125-1, R. 2162-2, R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, en ce qui concerne la phase 4 et la réalisation de réunions ou de journées de prestations complémentaires non prévues au marché mais en lien avec l'objet du marché.Pour chaque lot, le montant maximum est de 15 000.00 euro(s) Ht pour la phase 1, 2 et 3 et un montant maximum de 200 000.00 euro(s) Ht pour la phase 4
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 455 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Caen la mer 14000 - caen
Description du marché: secteur Nord
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 445 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le détail de la durée de chaque phase est précisé au Cahier des Charges Administratives et Particulières. Les délais de réalisation des différentes études...”
Informations complémentaires
le détail de la durée de chaque phase est précisé au Cahier des Charges Administratives et Particulières. Les délais de réalisation des différentes études par phase sont stipulés au Ccap
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est et études d'opportunités
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Est et études d'opportunités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le cas échéant, Formulaire Dc4 ou équivalent- habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi no71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificat de qualification professionnelle en matière de biomasse énergie/biomasse : Opqibi 20.12 avec label Rge
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres et subventions Ademe
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
14:00 📅
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.achatpublic.com/ -Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études. En particulier, chaque candidat devra impérativement, au stade de la remise de la remise de la candidature, faire la preuve de sa compétence dans les domaines suivants :- ingénierie de réseau de chaleur urbain (hydraulique, génie climatique, énergie, fluide, thermique et modélisation);- qualification professionnelle en matière de biomasse énergie- juridique (institution, modes gestion des services publics)- financierCes compétences pourront être existantes dans la structure ou par associations d'autres opérateurs économiques soit en co-traitance, soit en sous-traitance.En cas de groupement, le mandataire sera le porteur de la compétence ingénierie réseau de chaleur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2023/S 006-014223 (2023-01-04)
Avis d'attribution de marché (2024-01-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1026650.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté urbaine Caen la mer 14000 Caen
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 006-014223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23u128
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: itherm Conseil Sas (mandataire du groupement)
Adresse postale: 1 Allée des Pierres Mayettes
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 329131.30 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23u129
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Est et études d'opportunités
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: akajoule Sas (mandataire du groupement)
Adresse postale: 18 Boulevard Paul Perrin
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44600
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 20 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23u130
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 370468.80 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 000 💰
“montants mixtes du lot no 1 : Montant du marché Ht : 84 131.30 euro(s) Ht (partie forfaitaire) + 245 000.00 euro(s) Ht Maximum en bons de...”
montants mixtes du lot no 1 : Montant du marché Ht : 84 131.30 euro(s) Ht (partie forfaitaire) + 245 000.00 euro(s) Ht Maximum en bons de commande.Cotraitant 01 : Selarl Pintat Avocats - 35 rue de la Bienfaisance - 75008 ParisMontants mixtes du lot no 2 : Montant du marché Ht : 82 050.00 euro(s) Ht (partie forfaitaire) + 245 000.00 euro(s) Ht Maximum en bons de commande.Cotraitant 01 : Scet - services Conseil Expertises Territoires - 52 Rue Jacques Hillairet - 75012 ParisCotraitant 02 : Cabinet Philippe Boisset Avocat - 19 rue Racine - 44000 NantesMontants mixtes du lot no 3 : Montant du marché Ht : 125 468.80 euro(s) Ht (partie forfaitaire) + 245 000.00 euro(s) Ht Maximum en bons de commande.Cotraitant 01 : Selarl Pintat Avocats - 35 rue de la Bienfaisance - 75008 ParisRecours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.Les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2024/S 006-012192 (2024-01-04)