assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques de l'étude de dangers

Ville de Vichy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ISL ingénierie

Qui ?

• Ville de Vichy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché
2023-02-23	Informations complémentaires
2023-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Brève description:

assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en oeuvre des prescriptions relatives à la sécurité du barrage de Vichy et des mesures de réduction des risques de l'étude de dangers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Vichy
Commune postale: Vichy
Contact
Adresse Internet: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: mpa@vichy-communaute.fr 📧
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-042406
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

une visite sur site est préconisée. Elle aura lieu le Mardi 21 février 2023. Rdv auprès de M. Mathieu BOISSEAU - directeur des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations - ingénierie du Barrage de Vichy - au 04.70.96.57.38 / 06.43.85.03.88

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Informations complémentaires:

une visite sur site est préconisée. Elle aura lieu le Mardi 21 février 2023.

Rdv auprès de M. Mathieu BOISSEAU - directeur des Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations - ingénierie du Barrage de Vichy - au 04.70.96.57.38 / 06.43.85.03.88

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics) ;

- dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://minef.gouv.thème : marchés publics)

la Dc2 devra bien mentionner :

- les renseignements relatifs aux capacités professionnelles ou références des prestations similaires durant les 3 dernières années ;

- les renseignements relatifs aux moyens du candidat (matériel, personnel), le chiffre d'affaires de la société se rapportant à l'activité concernée sur les 3 dernières années d'exercice

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail

- en cas de redressement judiciaire, copie du jugement prononcé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'étude proposée
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21030310300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://vichy-communaute.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

le financement est assuré par le budget de la Ville de Vichy. Le paiement se fera à 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement, et à compter de la date de réception sur Chorus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont FD
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Clermont Fd
Source: OJS 2023/S 016-042406 (2023-01-18)

Informations complémentaires (2023-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123644
Se réfère à l'avis: 2023/S 016-042406
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
report de la date limite de remise des offres au 10 mars 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 042-123644 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121176.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-10 📅
Date de publication: 2023-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 093-288122
Numéro JO-S: 93

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie détude proposée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Nom: isl ingenierie
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 121176.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat :

- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Toutefois, ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2023/S 093-288122 (2023-05-10)

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